Arrêt nº 1C 613/2012 de Tribunal Fédéral, 27 février 2013

Date de Résolution:27 février 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_613/2012

Arrêt du 27 février 2013

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant,

Eusebio et Chaix.

Greffier: M. Piguet.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Christian Lüscher, avocat,

recourant,

contre

Office cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge GE,

intimé.

Objet

Retrait de permis (délai de recours),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 30 octobre 2012.

Faits:

A.

Par décision du 6 mars 2012, l'Office cantonal des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève (OCAN) a retiré pour une durée de douze mois le permis de conduire de X.________. Cette décision a fait l'objet le 7 mars 2012 d'une notification infructueuse, la Poste ayant reçu l'ordre de garder le courrier de l'intéressé en poste restante durant la période courant du 13 février au 14 avril 2012. A la suite de l'annulation de l'ordre de garde, une partie du courrier conservé a été récupéré le 30 mars 2012, tandis que le courrier manquant, déposé par erreur dans un autre office postal, a été restitué le 14 avril 2012. La décision de l'OCAN, qui ne figurait dans aucun des lots précités, a été remise à son destinataire le 24 avril 2012. Par courrier du 8 mai 2012, la Poste a reconnu avoir commis une erreur et attesté l'impossibilité pour X.________ de prendre connaissance de la décision de l'OCAN avant le 24 avril 2012.

B.

Par jugement du 27 août 2012, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours déposé le 14 mai 2012 par X.________.

C.

Par arrêt du 30 octobre 2012, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé contre ce jugement.

D.

X.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt dont il demande l'annulation. Il conclut à ce que soit constaté que le recours formé le 14 mai 2012 par devant le Tribunal administratif de première instance...

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