Arrêt nº 1B 691/2012 de Tribunal Fédéral, 8 février 2013

Date de Résolution: 8 février 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_691/2012

Arrêt du 8 février 2013

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,

Merkli et Eusebio.

Greffier: M. Rittener.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,

recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2.

Objet

procédure pénale; assistance judiciaire,

recours contre la décision de la Présidente de la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 octobre 2012.

Considérant en fait et en droit:

  1. Par jugement du 21 octobre 2009, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a condamné A.________ à une peine de quatre ans de réclusion pour abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres et blanchiment d'argent. Statuant sur appel par arrêt du 13 avril 2011, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Cour pénale II) a condamné le prénommé à une peine de trois ans et demi de réclusion pour les mêmes infractions. Le recours formé par A.________ contre cet arrêt a été très partiellement admis par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, au motif que quelques infractions minimes étaient atteintes par la prescription; la cause était donc renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision (arrêt 6B_489/2011 du 14 mai 2012).

    Dans le cadre de ce renvoi, A.________ a présenté des observations le 20 août 2012, en sollicitant l'assistance judiciaire. La Présidente de la Cour pénale II a rejeté cette requête par décision du 5 octobre 2012. Se référant au rejet d'une précédente requête d'assistance judiciaire, confirmé par la Cour de céans (arrêt 1B_296/2009 du 24 novembre 2009), elle a considéré que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable son indigence.

    Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et de lui accorder l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale et...

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