Arrêt nº 1B 691/2012 de Tribunal Fédéral, 8 février 2013
| Date de Résolution | 8 février 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_691/2012
Arrêt du 8 février 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli et Eusebio.
Greffier: M. Rittener.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,
recourant,
contre
Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2.
Objet
procédure pénale; assistance judiciaire,
recours contre la décision de la Présidente de la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 octobre 2012.
Considérant en fait et en droit:
-
Par jugement du 21 octobre 2009, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a condamné A.________ à une peine de quatre ans de réclusion pour abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres et blanchiment d'argent. Statuant sur appel par arrêt du 13 avril 2011, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: la Cour pénale II) a condamné le prénommé à une peine de trois ans et demi de réclusion pour les mêmes infractions. Le recours formé par A.________ contre cet arrêt a été très partiellement admis par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, au motif que quelques infractions minimes étaient atteintes par la prescription; la cause était donc renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision (arrêt 6B_489/2011 du 14 mai 2012).
Dans le cadre de ce renvoi, A.________ a présenté des observations le 20 août 2012, en sollicitant l'assistance judiciaire. La Présidente de la Cour pénale II a rejeté cette requête par décision du 5 octobre 2012. Se référant au rejet d'une précédente requête d'assistance judiciaire, confirmé par la Cour de céans (arrêt 1B_296/2009 du 24 novembre 2009), elle a considéré que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable son indigence.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et de lui accorder l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale et...
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