Arrêt nº 5A 167/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 24 juillet 2008
| Date de Résolution | 24 juillet 2008 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_167/2008 - svc
Arrêt du 24 juillet 2008
IIe Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges Escher, Juge présidant,
Meyer et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Mairot.
Parties
Association X.________,
recourante, représentée par
Me Jacques Philippoz, avocat,
contre
AW.________,
intimée, représentée par Me Jacques Evéquoz, avocat.
Objet
servitude, indemnité,
recours contre le jugement du juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 février 2008.
Faits:
A.
A.a En 1989, B.________ a pris contact avec C.________ et D.________ dans le but de construire une route pour desservir les parcelles dont il était propriétaire sur la commune de Y.________, et les a invités à participer à la construction de ladite route.
-:-
Les susnommés, tous propriétaires de parcelles dans le secteur qui devait être desservi par la route, ont constitué un consortium en vue de la construction de l'ouvrage projeté, qui a été achevé en 1992, les travaux de goudronnage ayant été réalisés quelques années après. Ils ont assumé les frais de construction de la route (y compris son équipement avec les conduites d'amenée d'eau et d'électricité ainsi que leur raccordement au réseau communal) et de goudronnage. Le coût des travaux réalisés, de l'ordre de 199'000 fr., a été payé au prorata de la surface globale des parcelles dont ils étaient propriétaires.
Peu de temps avant le début des travaux de construction, un notaire a instrumenté, le 30 novembre 1990, un "acte de constitution de servitudes", signé par certains propriétaires d'une ou de plusieurs parcelles dans la zone concernée. L'acte mettait sur pied un réseau de servitudes de passage et apportait des précisions en rapport, notamment, avec les frais de construction de la route.
Le 10 décembre 1990, trois des propriétaires concernés ont en outre conclu un contrat constitutif de servitude.
A.b Le 27 juillet 2000, B.________ a rencontré G.________, le grand-père de AW.________, pour discuter la question de l'octroi d'un droit de passage afin de desservir la parcelle n° xxx, propriété de F.________ (fille de G.________, épouse de H.________ et mère de AW.________).
Le 22 décembre 2000, le notaire susmentionné a préparé une "réquisition" qui prévoyait, d'une part, l'inscription d'une servitude de passage de 4 mètres de large en faveur de la parcelle n° xxx à la charge des immeubles nos aaa et bbb, propriété de B.________, et, d'autre part, une extension de la servitude de passage grevant les immeubles n° eee (propriété de KR.________), n° ccc (propriété des héritiers de feu LR.________) et n° ddd (propriété de MR.________) au profit de la parcelle n° xxx.
En contrepartie du droit de passage concédé sur les parcelles nos ccc et eee, l'entreprise de menuiserie de feu LR.________, exploitée par l'époux de KR.________, a obtenu l'adjudication des travaux de menuiserie et de charpente relatifs à la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle n° xxx.
F.________ a par ailleurs versé, le 13 février 2001, la somme de 6'270 fr. à MR.________ (propriétaire de la parcelle n° ddd) pour l'obtention de cette servitude.
Le même jour, elle a versé 10'000 fr. sur le compte bancaire de B.________. Lors de son interrogatoire, le bénéficiaire concerné a relevé que cette somme constituait une indemnité payée à titre de contrepartie pour la servitude de passage sur les parcelles nos aaa et bbb et non à titre de participation financière aux frais de construction de la route desservant le secteur. Selon lui, si le propriétaire de la parcelle n° xxx entendait emprunter ladite route, construite par le consortium formé avec C.________ et D.________, il "devait négocier des servitudes de passage avec chacun des propriétaires des parcelles sur lesquelles passait cette route".
A.c Par acte d'avancement d'hoirie du 9 février 2001, F.________ a cédé à sa fille AW.________ la parcelle n° xxx (pré de 1'254 m2, situé en zone à bâtir).
Le 20 février 2001, le mari de la bénéficiaire, KW.________, a déposé une demande de construire une maison d'habitation sur le bien-fonds n° xxx. Ultérieurement, la commune de Y.________ a informé KW.________ qu'après vérification, la servitude constituée ne garantissait pas un accès suffisant au bien-fonds n° xxx et lui a donc enjoint de "prendre les mesures nécessaires à l'extension de cette servitude".
Le 2 septembre 2002, D.________ et C.________ ont de même écrit aux époux W.________ pour les informer que, selon confirmation de B.________, celui-ci leur avait vendu un droit de passage à l'ouest des parcelles nos aaa et bbb uniquement; ils étaient dès lors priés de régulariser leurs droits d'accès. Par ailleurs, le coût de la construction de la route représentait, pour leur parcelle n° xxx, 15 fr. par m2 desservi, soit 18'810 fr. au total (1'254 m2 x 15 fr.); ce montant devait être versé par les époux sur un compte de fonds de rénovation de la route dont ils seraient également titulaires.
Après que sa fille et son beau-fils...
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