Arrêt nº 1B 583/2012 de Tribunal Fédéral, 31 janvier 2013
| Date de Résolution | 31 janvier 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_583/2012
Arrêt du 31 janvier 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Karlen et Chaix.
Greffière: Mme Arn.
Participants à la procédure
-
A.________,
-
B.________,
-
C.________,
toutes les trois représentées par Me Béatrice Stahel, avocate,
recourantes,
contre
D.________, représentée par Me David Providoli, avocat,
intimée,
Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2.
Objet
Séquestre conservatoire,
recours contre la décision de la Présidente de la IIe Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 septembre 2012.
Faits:
A.
A la suite d'une plainte pénale déposée par D.________, le juge d'instruction du canton du Valais a ouvert une instruction à l'encontre de E.________, pour abus de confiance, voire gestion déloyale. Le 17 novembre 2010, le juge d'instruction a ordonné le séquestre de plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de E.________, A.________, B.________, C.________ auprès de la banque X.________.
B.
Par jugement du 28 novembre 2011, le Tribunal du IIe Arrondissement pour le district de Sierre (ci-après: le Tribunal d'arrondissement ou les juges du fond) a condamné E.________ à une peine privative de liberté de 28 mois, assortie d'un sursis partiel, pour abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP). Il l'a en outre condamné à verser à D.________ la somme de 600'000 fr. avec intérêts au taux de 6% dès le 31 décembre 2008, sous déduction de l'acompte de 18'000 fr. versé le 6 septembre 2010. Selon le jugement, E.________ n'avait en effet pas restitué à la prénommée les valeurs patrimoniales qu'elle lui avait confiées. Celle-ci avait, entre 2008 et 2009, versé à titre de prêt, pour une durée d'une année et moyennant intérêts, un montant de 600'000 fr. sur des comptes bancaires ouverts au nom de la société C.________; cette société, domiciliée aux Iles Vierges britanniques, dont l'unique actionnaire est la société B.________, est dirigée par E.________, lequel détenait des actions de C.________ jusqu'au 4 mai 2009. A titre de garantie, la plaignante a reçu de la part de C.________ des obligations au porteur garanties par C.________ et B.________ dont E.________ est le président (cf. jugement consid. 1.2.1, 1.2.2 et 2.1). Le Tribunal d'arrondissement a également ordonné le séquestre conservatoire sur des comptes ouverts auprès de la banque X.________ au nom de E.________, A.________, B.________ et C.________ en garantie d'une créance compensatrice de 100'000 fr.
E.________ a formé appel contre ce jugement auprès du Tribunal cantonal le 24 janvier 2012.
C.
Les mandataires de E.________, A.________, B.________ et C.________ ont déposé une requête tendant à la levée des séquestres opérés sur les comptes de la banque X.________ ouverts à leur nom.
Le 3 septembre 2012, la Présidente de la Cour pénale du Tribunal cantonal a...
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