Arrêt nº 6B 11/2013 de Tribunal Fédéral, 30 janvier 2013

Date de Résolution:30 janvier 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_11/2013

Arrêt du 30 janvier 2013

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles graves, non-assistance), etc.,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 26 novembre 2012.

Considérant en fait et en droit:

  1. 1.1 Par ordonnance du 29 octobre 2012, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a refusé d'entrer en matière sur la plainte formée le 7 juin 2012 par X.________ contre Y.________ pour lésions corporelles graves et non-assistance, ainsi que contre inconnu pour notamment atteinte aux droits fondamentaux, escroquerie, abus de confiance, contrainte et discrimination. La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé l'ordonnance par arrêt du 26 novembre 2012. En bref, elle a constaté qu'il existait un empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP) dès lors que les faits dénoncés avaient déjà fait l'objet de deux décisions de refus de suivre prononcées les 21 avril 2004 et 15 octobre 2010 et qu'aucun élément nouveau fondait une appréciation différente de la situation, respectivement l'ouverture d'une nouvelle instruction. X.________ interjette un recours en matière pénale et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt cantonal. Elle requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

    1.2 La décision attaquée a été rendue en dernière instance cantonale dans une cause de droit pénal. Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). Les griefs invoqués seront traités dans le cadre du recours en matière pénale.

    1.3 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à...

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