Arrêt nº 2C 560/2012 de Tribunal Fédéral, 21 janvier 2013

Date de Résolution21 janvier 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_560/2012

2C_561/2012

Arrêt du 21 janvier 2013

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffière: Mme Rochat

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Antoine Berthoud, avocat,

recourant,

contre

Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne,

intimée.

Objet

Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct 2001/2002, 2003, 2004; droit à la réplique,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 mai 2012.

Faits:

A.

De nationalité française, les époux X. et Y.________ étaient domiciliés à B.________. Le 15 décembre 2000, ils se sont installés dans le canton de Vaud, tout d'abord à C.________, avant de s'établir à D.________, dans leur propre maison, le 11 juillet 2001.

Depuis 1994, X.________ a exercé des mandats comme indépendant, notamment pour des sociétés pétrolières. Le 1er février 2002, il a été engagé comme employé par la société E.________ Ltd sise aux Bermudes; il a touché une rémunération mensuelle de 12'500 fr. dès le 1er octobre 2002. Parallèlement, X.________ était administrateur et actionnaire unique de la société F.________ SA, dont le siège était à Genève et qui avait pour but le courtage, la gestion de biens et opérations financières en Suisse. Cette société a été dissoute en janvier 2009.

Dans leur déclaration d'impôt 2001-2002, produite le 26 novembre 2001 et rectifiée le 5 décembre 2003, les époux X. et Y.________ ont annoncé une fortune imposable de 7'408'000 fr. et un revenu imposable de 390'336 fr. pour des activités indépendantes et de 37'500 fr. correspondant à l'activité dépendante de X.________ du 1er octobre au 31 décembre 2002. Pour la période fiscale 2003, les époux X. et Y.________ n'ont pas déposé de déclaration, de sorte qu'ils ont été taxés d'office. Pour la période fiscale 2004, les contribuables ont déposé une déclaration le 15 novembre 2005 annonçant un revenu nul et une fortune imposable de 323'000 fr. Pour la période fiscale 2005, la déclaration d'impôt des intéressés, déposée le 28 novembre 2006, annonçait un revenu et une fortune imposable nuls.

Le 1er novembre 2005, l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) a informé l'Administration cantonale vaudoise des impôts (ci-après: l'Administration cantonale) qu'il ressortait du dossier pénal de X.________ et de F.________ SA que X.________ avait reçu des versements de K.________ Mauritius Ltd, G.________ Group, H.________ Budapest et d'autres origines inconnues. Elle lui signalait par ailleurs que l'Administration fiscale du canton de Genève était sur le point d'ouvrir une procédure en soustraction d'impôt et lui demandait d'ouvrir une telle procédure dans le canton de Vaud pour sauvegarder les droits du fisc sur le plan cantonal et fédéral. Il ressortait également du dossier que l'Administration fédérale avait elle-même déjà effectué des reprises d'impôt pour insuffisances de rémunérations et frais non justifiés par l'usage commercial pour les années 1997 à 2000.

B.

Le 8 novembre 2005, l'Administration cantonale a informé les contribuables de l'ouverture d'une procédure en soustraction fiscale pour les périodes 2001-2002 et 2003, étendue par la suite à 2004.

Par décision du 28 janvier 2009, l'Administration cantonale a rendu une décision de rappel d'impôt et de taxation définitive pour les périodes fiscales 2001-2002, 2003 et 2004. Elle a notamment corrigé la taxation 2001-2002 pour tenir compte de la suppression des taxations intermédiaires du 1er janvier 2002 au 30 septembre 2002 (revenu 0 d'activité indépendante) et du 1er octobre 2002 au 31 décembre 2002 (revenu de 146'000 fr. d'activité indépendante). Elle a ainsi fixé les compléments d'impôts dus par les époux X. et Y.________ pour les années 2001 à 2004 à 1'625'755.95 fr. en matière d'impôt cantonal et communal (en abrégé: ICC) et à 761'296.90 fr. en matière d'impôt fédéral direct (en abrégé: IFD). Pour ces mêmes périodes, elle a infligé des amendes de 2'236'600 fr. en matière d'ICC et de 1'090'600 fr. en matière d'IFD.

Statuant le 28 janvier 2010 sur réclamation des époux X. et Y.________, l'Administration cantonale a modifié les compléments d'impôts pour les périodes 2001 à 2004, les fixant à 613'191.85 fr. pour l'ICC et à 585'674.35 fr. pour l'IFD. Partant, les amendes ont été ramenées au total à 912'900...

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