Arrêt nº 2C 53/2013 de Tribunal Fédéral, 24 janvier 2013
| Date de Résolution | 24 janvier 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_53/2013
{T 0/2}
Arrêt du 24 janvier 2013
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Zünd, Président,
Donzallaz et Stadelmann,
Greffier: M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Imed Abdelli, avocat,
recourant,
contre
Service de la population du canton de Vaud.
Objet
Révocation de l'autorisation de séjour,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 novembre 2012.
Considérant en fait et en droit:
-
X.________, né en 1975, de nationalité tunisienne, est arrivé en Suisse le 4 mai 2002. Le 27 avril 2004, le Juge d'instruction de la Côte a condamné X.________ à 5 jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 600 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière. Le 30 novembre 2005, le Procureur du canton de Soleure l'a condamné à 3 jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 800 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière; il a également révoqué le sursis accordé le 27 avril 2004. Le 30 mai 2006, le Juge d'instruction de la Côte a condamné X.________ à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pour avoir conduit sans permis de conduire ou malgré un retrait.
X.________ a quitté la Suisse pour la Tunisie à la fin du mois d'avril 2005, en compagnie de B.________, de nationalité polonaise, et de leur fils C.________ né en 2001. Le 5 mai 2008, X.________ a été interpellé par la Police cantonale vaudoise. Il séjournait illégalement en Suisse depuis le début de l'année 2008.
X.________ et B.________ se sont mariés le 20 février 2009, cette dernière étant titulaire d'une autorisation de séjour. Le 29 mai 2009, X.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à titre de regroupement familial. Leur second fils D.________ est né en 2009. Les époux se sont séparés à la fin du mois de novembre 2009. Ils ont signé, le 17 novembre 2009, une convention, ratifiée par la présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale convenant...
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