Arrêt nº 6B 415/2012 de Tribunal Fédéral, 14 décembre 2012
| Date de Résolution | 14 décembre 2012 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_415/2012
Arrêt du 14 décembre 2012
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Jacquemoud-Rossari et Schöbi.
Greffière: Mme Kistler Vianin.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Roger Mock, avocat,
recourant,
contre
-
Ministère public de la République et canton de Genève,
-
Y.________,
représentée par Me Cédric Duruz, avocat,
intimés.
Objet
Révision (art. 410 CPP),
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 18 juin 2012.
Faits:
A.
Par jugement du 21 septembre 2011, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________, pour abus de confiance et faux dans les titres, à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à 20 fr., avec sursis pendant deux ans. Il a contraint l'intéressé à verser à Y.________ la somme de CHF 211'764, contre-valeur au 11 décembre 2000 du montant de FF 863'785.34, avec intérêts à 5 % dès le 11 décembre 2000.
Par arrêt du 5 mars 2012, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement.
X.________ a déposé un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral (réf. 6B_223/2012), recours dont l'instruction a été suspendue par ordonnance du 5 avril 2012.
B.
En résumé, la condamnation de X.________ repose sur les faits suivants.
B.a Le 18 octobre 1990, Y.________, née le *** 1923, a déclaré constituer son gendre, X.________, comme son mandataire et lui a donné une procuration en vue de recueillir la succession de feu A.________, son cousin, décédé à Paris et dont elle était l'une des héritières.
De 1990 à 1999, X.________ a entrepris nombre de démarches dans le but de recueillir la succession. Le 1er septembre 1999, dans le cadre des opérations de succession avant partage, il s'est vu remettre un chèque de FF 85'000, montant qu'il a versé sur le compte de sa société. Il a versé la contre-valeur de cette somme, à savoir CHF 25'000, sur le compte bancaire de Y.________ (valeur au 25 février 2000).
Le 8 décembre 2000, l'acte de partage a été dressé. Il prévoyait que Y.________ hérite de l'actif successoral à hauteur de FF 888'007.12, à savoir FF 863'785.34 net après paiement des frais, honoraires et soulte. Le 11 décembre 2000, X.________ s'est donc vu remettre des titres, à savoir 2003 parts de fonds de placement qu'il s'est fait virer sur son compte auprès de H.________ à Paris. Il a vendu les titres et disposé du produit de la vente. Il ne l'a pas versé à Y.________.
B.b Postérieurement au mois d'août 2001, vraisemblablement entre décembre 2004 et juin 2005, mais à une date restée inconnue, X.________ a établi trois courriers, qu'il a rédigés au nom de Y.________ et qu'il lui a fait signer, simultanément, alors qu'elle se trouvait à la gériatrie de B.________ ou à l'EMS de C.________.
En substance, ces courriers disposaient que Y.________ reconnaissait lui devoir, à titre de rémunération " pour les travaux entrepris " 50 % de la part successorale nette, respectivement la totalité de la part successorale, sous déduction des CHF 25'000 déjà versés.
C.
Le 4 avril 2012, X.________ a demandé la révision du jugement rendu le 5 mars 2012, produisant une lettre manuscrite de Y.________, datée du 11 décembre 1991, aux termes de laquelle...
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