Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 mai 1970

Conférencier:Publié
Date de Résolution: 5 mai 1970
SOMMAIRE

Regeste Gewährleistungsanspruch wegen Sachmängel. Verjährung. 1. Eine mit dem Boden verbundene Kegelbahn ist eine Fahrnisbaute im Sinne von Art. 677 ZGB (Erw. 3 a). 2. Der Gewährleistungsanspruch wegen Mängel der gelieferten Sache verjährt in einem Jahr, gleichviel ob die Lieferung in Erfüllung eines Werk- (Art. 371 Abs. 1 OR) oder eines Kaufvertrages (Art. 210 Abs. 1 OR) erfolgte (Erw. 3 a). 3. Bei absichtlicher Täuschung (Art. 210 Abs. 3 OR) gilt die 10-jährige Verjährungsfrist (Erw. 3 a). 4. Bei Gewährleistungsansprüchen wegen Mängel der... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

96 II 181

29. Extrait de l'arrêt de la Ire cour civile du 5 mai 1970, dans la cause Guinand contre Cellier.

Faits à partir de page 182

BGE 96 II 181 S. 182

Résumé des faits:

A.- En 1962, Guinand a fait installer par Cellier un jeu de quilles dans son café. Très rapidement, la piste s'est dégradée. Guinand en signala les défauts à Cellier, qui exécuta une réparation insuffisante. Le jeu devint inutilisable à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février 1963.

Le 26 juin 1963, Cellier a actionné Guinand en paiement du prix devant le Tribunal cantonal neuchâtelois. Le 13 juillet suivant, Guinand lui a fait notifier un commandement de payer pour une somme de 10 000 fr., indiquant, comme cause de la créance: "dommages et intérêts pour travail défectueux dans l'installation du jeu de boules de M. André Guinand". Dans l'action judiciaire, il a conclu, le 13 septembre 1963, à libération et, par voie reconventionnelle, au paiement d'une indemnité de 10 000 fr. "à titre de moins-value", plus une somme de 3403 fr. 10, qui représentait pour l'essentiel le manque à gagner subi du fait que le jeu n'avait pu être utilisé normalement jusqu'à la fin du mois d'août.

Dans son arrêt du 2 octobre 1967, le Tribunal cantonal neuchâtelois a condamné Guinand à payer le solde du prix convenu avec Cellier, moins une réduction de 5600 fr. représentant, au dire d'un expert, les frais de remise en état de la chose défectueuse; il a en outre condamné Cellier à payer à Guinand une indemnité de 2500 fr. pour le manque à gagnerBGE 96 II 181 S. 183

causé par le mauvais état du jeu jusqu'à la fin du mois d'août 1963, dernier mois qui a précédé le dépôt des conclusions reconventionnelles.

Guinand a payé le montant de la condamnation après que Cellier eut engagé, contre lui, une poursuite au cours de laquelle l'opposition au commandement de payer, fondée sur la compensation, fut levée.

B.- Le 7 mars 1968, Guinand a assigné Cellier devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud en paiement de 15 225 fr., plus accessoires de droit, représentant le manque à gagner, causé par la défectuosité du jeu, à partir du mois de septembre 1963.

Statuant les 12 septembre et 25 novembre 1969, la Cour civile a débouté Guinand et admis les conclusions libératoires de Cellier. Elle a considéré en substance que le dommage résultant de l'impossibilité d'user d'une chose ne justifie le paiement d'une indemnité que pendant la période nécessaire au lésé pour remettre...

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