Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 7 décembre 1999

Conférencier:Publié
Date de Résolution: 7 décembre 1999
Source:Ire Cour de Droit Civil
SOMMAIRE

Regeste Kaufvertrag; Beschränkung der Sachgewährleistung des Verkäufers (Art. 197 und 199 OR). Unterscheidung zwischen direkter und indirekter Stellvertretung (E. 1). Die Wegbedingung der Gewährleistung verbietet es dem Käufer, als notwendige Grundlage des Vertrages das Vorhandensein von Sacheigenschaften anzusehen, für die keine Haftung übernommen wurde (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 2 und ... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

126 III 59

13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 décembre 1999 dans la cause dame B. contre dame D. (recours en réforme)

Faits à partir de page 60

BGE 126 III 59 S. 60

A.-

  1. Dame B. exploite une galerie d'arts et d'antiquités spécialisée dans les objets d'Art nouveau et d'Art déco; elle est en particulier considérée comme une spécialiste des oeuvres du célèbre verrier Emile Gallé.

    Au début du mois de novembre 1990, dame B. a été approchée par un marchand d'art, lequel l'a informée qu'un vase de Gallé se trouvait à la galerie Z., et que cette galerie avait été chargée, moyennant une commission de 10'000 fr., de vendre l'objet. Il s'agissait d'une pièce de couleur noire et bleue, taillée à la meule et translucide, d'une hauteur d'environ 42 cm, provenant de la série des vases dits "de tristesse", fabriquée par cet artiste en 1903. Quelques jours avant son décès, survenu le 7 mai 1990, dame S. avait donné cette oeuvre à sa soeur dame D., dans l'idée que le vase soit vendu et que le produit de sa réalisation serve à payer les frais d'éducation de ses deux fils alors mineurs, Y. et C.S.

    A la mi-novembre 1990, dame B., accompagnée de deux de ses collaborateurs, s'est rendue dans les locaux de la galerie Z., où elle a examiné minutieusement le vase au moyen d'une lampe à quartz. A cette occasion, un responsable de la galerie, après avoir indiqué à dame B. qu'aucune documentation écrite concernant la provenance et l'authenticité du vase n'avait été délivrée, lui a proposé avec insistance de soumettre l'objet à un expert; cette dernière a refusé de donner suite à cette suggestion, estimant être elle-même experte en matière de vases de Gallé.

    Le 29 novembre 1990, dame D. a mandaté par écrit la galerie Z. afin qu'elle vende son vase pour le prix de 400'000 fr., déclarantBGE 126 III 59 S. 61

    qu'il s'agissait d'une oeuvre garantie originale qui, durant le temps où elle avait été en sa possession, n'avait été ni endommagée ni réparée. Le même jour, elle a encore attesté par écrit notamment ce qui suit: "Je donne la garantie que ce vase est authentique et en parfait état, qu'il n'est ni volé, ni gagé, que personne d'autre que moi n'a des droits sur ce vase".

    Le 4 décembre 1990, dame B. est revenue à la galerie Z.; elle y a procédé avec grand soin à un nouvel examen de l'objet considéré à l'aide d'une lampe à quartz. Après quoi, dame B. a discuté les termes de l'accord à conclure, en particulier le libellé de la garantie pour les défauts, avant de signer, à l'instar d'un responsable de la galerie, un contrat de vente daté du 4 décembre 1990, dactylographié par une collaboratrice de ladite galerie. Il était stipulé dans ce document qu'il lui était vendu un "vase de tristesse" de Gallé d'ordre et pour le compte d'une cliente connue de la galerie, que cet objet se trouvait dans un état exempt de défauts et était "vendu ferme tel qu'examiné"; le détenteur du vase confirmait en outre que, pendant la période où il l'avait possédé, l'objet n'avait été ni endommagé ni réparé, toute garantie antérieure étant exclue; le prix convenu de 400'000 fr. devait être réglé par deux acomptes.

    Dame B. a versé les deux acomptes prévus. Le 4 février 1991, dame D. a remis à la galerie Z. quittance pour le versement en sa faveur de 315'000 fr., représentant le second acompte sous déduction de la commission de 10'000 fr. encaissée par la galerie. Conformément au voeu exprimé par sa soeur défunte, dame D. a consacré le produit de la vente du vase au financement des études de ses deux neveux.

  2. Aussitôt après en avoir pris possession le 31 janvier 1991, dame B. a entrepris des démarches pour revendre le vase; il n'a toutefois pas trouvé acquéreur, un amateur potentiel ayant constaté, sur la base d'une photographie, qu'il avait été modifié dans sa hauteur. Par courrier du 5 juillet 1991, dame B. a informé la galerie Z. du fait que le vase était vraisemblablement affecté d'un important défaut caché, de sorte qu'elle annonçait vouloir soumettre l'objet à des experts afin d'être en mesure de décrire dans les détails les défauts apparus.

    Le 20 août 1991, A., auteur d'un ouvrage de référence sur les oeuvres de Gallé, a informé l'acheteuse qu'il était parvenu à la conclusion que le vase qu'elle avait acquis était bien à l'origine un vase de Gallé, qu'il devait être vendu aux enchères en 1984 à Genève par Christie's, mais qu'il avait été retiré de la vente après qu'un tiers eut signalé l'existence d'une fente d'environ 1,5 cm au niveauBGE 126 III 59 S. 62

    du col; par la suite, le vase avait été raccourci de 2,6 cm pour faire disparaître la lézarde, ce qui avait eu pour résultat d'en modifier le décor par des changements de dessin et d'intensité des couleurs. D'après ce connaisseur, les modifications ainsi apportées au vase avaient une nette incidence sur sa valeur, la composition initiale de l'artiste n'étant plus respectée. La coupe effectuée avait porté atteinte à l'harmonie de l'oeuvre au niveau de l'équilibre des formes. A l'en croire, le vase original, même avec une...

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