Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 6 mai 1981

Conférencier:Publié
Date de Résolution: 6 mai 1981
Source:Ire Cour de Droit Public
SOMMAIRE

Regeste Nutzungsplan, Baubewilligung: anfechtbarer Entscheid, Beschwerdebefugnis. 1. Rechtliche Natur von Nutzungsplänen (E. 1b). 2. Der Eigentümer eines ausserhalb des von einem Quartierplan erfassten Gebiets liegenden Grundstücks, das aber unmittelbar an dieses angrenzt, kann die Plangenehmigung mit staatsrechtlicher Beschwerde anfechten, soweit er damit auch die Verletzung nachbarschützender Bestimmungen geltend macht (E. 1d). 3. Legt ein Quartierplan die wesentlichen Elemente eines Gebäudes in eindeutiger Weise fest (insbesondere mit bezug auf Ausmasse und Grenzabstand), so ist die staatsrechtliche Beschwerde, mit der auch die Verletzung von nachbarschützenden... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

107 Ia 331

63. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 6 mai 1981 dans la cause dame Steffen contre Gliotel S.A., commune de Montreux et Commission vaudoise de recours en matière de police des constructions (recours de droit public)

Faits à partir de page 332

BGE 107 Ia 331 S. 332

A.- La commune de Montreux a mis à l'enquête publique le projet de plan d'extension partiel "A Glion" qui porte sur une zone à restructurer d'environ 4000 m2; ce plan prévoit notamment la construction, sur la parcelle 5689, d'un bâtiment de grandes dimensions dont la surface brute de plancher peut atteindre 2500 m2, et même 3000 m2, s'il s'agit de bâtiment réservé essentiellement à l'hôtellerie. Le plan d'extension indique, pour cette parcelle, la surface qui doit rester libre de construction ainsi que la surface constructible, à l'intérieur de laquelle est figuré à titre indicatif le pourtour du bâtiment; il est accompagné de coupes, dont l'une indique la hauteur de ce bâtiment à la corniche et au faîte.

Propriétaire d'une parcelle bâtie sise hors du périmètre de ce plan, mais contiguë à la parcelle 5689, dame Steffen a formé une opposition contre le projet de plan, critiquant notamment le volume excessif de la construction prévue sur ladite parcelle et demandant que cette parcelle soit affectée à une zone de verdure. Son opposition a été rejetée et le plan a été approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 16 décembre 1977;BGE 107 Ia 331 S. 333

il n'a pas fait l'objet d'un recours de droit public et est entré en force.

Dans la procédure d'octroi du permis de bâtir qui a suivi, dame Steffen a formé contre le projet de construction une opposition qui a été rejetée par la Municipalité; celle-ci a accordé l'autorisation de bâtir, considérant que le projet mis à l'enquête respectait le plan d'extension partiel. Ayant recouru sans succès auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, dame Steffen a formé un recours de droit public pour arbitraire, se plaignant de ce que la construction autorisée est disproportionnée par rapport aux immeubles qui l'entourent.

Le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable.

Extrait des considérants:

Extrait des considérants:

1. Il s'agit d'abord d'examiner si la recourante peut soulever, dans un recours de droit public formé contre la décision relative à l'autorisation de construire, des griefs qui sont dirigés en fait...

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