Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes, 25 janvier 1980

Conférencier:Publié
Date de Résolution:25 janvier 1980
Source:Chambre des Poursuites et Faillittes
SOMMAIRE

Regeste Lastenverzeichnis im Konkurs; Umfang der Pfandhaft. Wird im Lastenverzeichnis in klarer und eindeutiger Weise angeführt, welche Gegenstände als Zugehör betrachtet werden, kann der Entscheid der Konkursverwaltung nicht mit Beschwerde, sondern nur mit Kollokationsklage angefochten werden. **************************************** Regeste Etat des charges dans la faillite; étendue du droit... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

106 III 24

7. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 janvier 1980 dans la cause Masse en faillite de la société Résidence Hostellerie Schwarzsee AG (recours LP)

Faits à partir de page 25

BGE 106 III 24 S. 25

A.- La société Résidence Hostellerie Schwarzsee AG est propriétaire des immeubles immatriculés aux art. 1093 b, 1090 ba et 2447 du registre foncier de la commune de Planfayon. Le fonds 1090 ba supporte un bâtiment affecté à l'exploitation d'un hôtel-restaurant. Le 4 juin 1976, la propriétaire a fait mentionner comme accessoires au registre foncier le mobilier qu'elle utilisait dans son entreprise, pour une valeur de 167'950 fr. Elle avait joint une liste détaillée à sa requête.

La société Résidence Hostellerie Schwarzsee AG a été déclarée en faillite le 22 janvier 1979. La Banque de l'Etat de Fribourg a produit dans la faillite une créance de 2'128'695 fr. garantie par hypothèque grevant les immeubles de la débitrice. Sa production a été admise.

L'Office cantonal des faillites, agissant comme administration de la masse, chargea la Fiduciaire de la Fédération suisse des cafetiers de dresser un état estimatif des meubles et effets mobiliers de l'entreprise faillie. La fiduciaire fit un inventaire le 27 février 1979 et déposa son rapport le 25 avril 1979. L'Office des faillites rédigea l'inventaire des biens de la faillie le 22 juillet 1979. La rubrique "objets mobiliers" mentionne:

"Gross- und Kleininventar Hotel-Restaurant lt. detailliertem und

separatem Inventar der Treuhandstelle des Schweiz. Wirtevereins, Lausanne,

Nr. 1-291, im Betrage von Fr. 296'068,25, abzüglich Drittansprüche von Fr.

18'100.--: Fr. 277'968,25."

L'état de collocation fut déposé le 1er septembre 1979, avec l'état des charges qui en fait partie. L'état dressé pour l'immeuble 1090 ba indique:

"Anmerkung:

Zugehör lt. Verzeichnis, B. Nr. 70.742 vom 28.6.1976 gem. detaillierter

Aufstellung zu Inv. Nr. 4 als Bestandteil dieses Lastenverzeichnisses.

Schätzungswert des Zugehörs: Fr. 100'790.--."

La liste annexée à l'état des charges, établie d'après celle déposée au registre foncier, ne contient qu'une partie des objets inventoriés par la Fiduciaire de la Fédération suisse des cafetiers. Chaque objet porté sur cette liste est précédé d'un numéro renvoyant à l'état dressé par la fiduciaire.

Par lettre recommandée du 18 octobre 1979, l'Office des faillites communiqua à la Banque de l'Etat de Fribourg l'avis de...

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