Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 mars 1976

Conférencier:Publié
Date de Résolution: 2 mars 1976
Source:Ire Cour de Droit Civil
SOMMAIRE

Regeste Verjährung der Gewährleistungsklage wegen Mängel der verkauften Sache, Art. 210 OR. Grundsätzlich schliesst der Verkauf einer Briefmarke zu einem Preis, der dem Wert eines echten Stückes entspricht, die Garantie ihrer Echtheit bereits ein. Ausdrückliche Zusicherung im konkreten Fall bejaht (Erw. 2a). Art. 210 Abs. 1 OR am Ende. Der Käufer, der sich auf diese Bestimmung beruft, muss nachweisen, dass der Verkäufer ihm die... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

102 II 97

17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 mars 1976 dans la cause Weber contre Behar.

Faits à partir de page 98

BGE 102 II 97 S. 98

Résumé des faits:

A.- Henry Behar, marchand de timbres-poste, est entré en rapport le 5 février 1970 avec Jean Weber, collectionneur de timbres-poste suisses, pour lui proposer quatre fragments de lettres portant chacun un timbre de 40 ct. "Helvetia assise" de couleur grise, émission 1881, oblitérés. Il avait lui-même acquis ces fragments d'un autre marchand de timbres-poste, avec des attestations d'authenticité établies par Werner Liniger, alors employé supérieur aux PTT, expert officiel de l'Association internationale des experts philatéliques. Il a envoyé les fragments en question à Weber en relevant qu'il s'agissait d'"un ensemble exceptionnel tant du point de vue de sa rareté que de sa qualité". Il lui a également communiqué les attestations d'authenticité. Consulté par Weber, Liniger a confirmé ces attestations, en précisant que la marchandise était irréprochable et que les oblitérations apposées étaient d'époque. Au cours d'un entretien téléphonique le 4 mars 1970, Behar et Weber sont tombés d'accord sur la vente des quatre fragments pour le prix de 16'000 fr. Weber s'est acquitté de cette somme entre mars et mai 1970.

Peu après, deux experts ont émis des doutes sur l'authenticité des fragments, plus particulièrement des oblitérations. Weber en a informé Behar en précisant que si la falsification était avérée, il rendrait les pièces et demanderait le remboursement du prix payé. Le 9 novembre 1971 il a déclaré avoir la preuve que les oblitérations étaient fausses, ou en tout cas pas d'époque, et a communiqué peu après les certificats dont il se prévalait. Par la suite, il a encore présenté à Behar quatre attestations d'expertise selon lesquelles le timbre et le sceau avaient été apposés après coup sur les fragments, qui étaient dès lors des faux. Behar a toutefois refusé de rembourser le prix de 16'000 fr.

B.- Weber a ouvert action le 12 février 1973 contre Behar en paiement de 16'000 fr. avec intérêt.

L'instruction a été limitée à la question de la prescription, et de l'abus de droit à invoquer ce moyen.

Par jugement du 21 octobre 1975, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'action.

C.- Le demandeur recourt en réforme au Tribunal fédéral en concluant au rejet de l'exception de prescription et au renvoiBGE 102 II 97 S. 99

de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue sur le fond.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.

Extrait des considérants:

Considérant en droit:

1. Le Tribunal cantonal constate à propos de l'action fondée sur l'erreur essentielle que le demandeur, après avoir longuement éprouvé des doutes, a acquis la conviction, le 9 novembre 1971, que les sceaux n'étaient pas d'époque et qu'il a déclaré au défendeur sa...

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