Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 28 mars 1957

Conférencier:Publié
Date de Résolution:28 mars 1957
Source:IIe Cour de Droit Civil
SOMMAIRE

Regeste Anfechtungsklage. Art. 288 SchKG. Anfechtung einer nachträglich zur Sicherstellung eines Blankokredites erfolgten Pfandbestellung. Dem betreffenden Gläubiger erkennbare Absicht des Schuldners, ihn zu begünstigen. **************************************** Regeste Action révocatoire. Art. 288 LP. Révocation d'un gage constitué après coup en garantie d'un crédit en blanc. Intention du débite... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

83 III 82

23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite Nachimson contre Hentsch & Cie.

Faits à partir de page 82

A.- La société en nom collectif Hentsch & Cie exploite une banque à Genève. Elle a été en relations d'affaires suivies avec Bezabel-Charles Nachimson, importateur deBGE 83 III 82 S. 83

vins à Genève. Dès 1946, elle lui a ouvert un compte destiné à l'escompte d'effets de commerce et un crédit en compte courant. Le montant maximum des crédits qu'elle lui a consentis au moyen de ces deux comptes a varié au cours des années. Sur demande de sa créancière, Nachimson a liquidé le compte en blanc, à la fin de 1950. Au mois d'août 1951, la banque Hentsch & Cie a accordé à Nachimson un nouveau crédit provisoire en blanc de 50 000 fr., garanti par un billet à ordre. Ce crédit a été porté par la suite à 75 000 fr. et sa durée prorogée au 15 septembre 1952, moyennant signature d'une traite de ce montant.

Le 1er mars 1952, la presse genevoise a publié des informations selon lesquelles Nachimson était l'objet de poursuites pénales pour fraude douanière. Nachimson a été effectivement écroué à la prison de St-Antoine du 10 au 18 mars 1952. Le 11 mars 1952, G. Rieder qui était son principal employé s'est rendu chez Hentsch & Cie: il a donné au représentant de la banque des explications sur l'affaire dans laquelle Nachimson se trouvait impliqué, l'a tranquillisé sur la liquidité de l'entreprise et lui a déclaré que le crédit en blanc serait garanti par un gage à constituer sur la maison de Nachimson. Par lettre du même jour il a confirmé l'entretien en ces termes: "Nous vous remettrons 120 000 fr. cédules en second rang sur la villa de Monsieur C. Nachimson à Bellerive. Nous vous prions de bien vouloir patienter une dizaine de jours pour la remise de ces cédules, ceci pour nous laisser le temps de les établir". La notice interne rédigée par le représentant de Hentsch & Cie après l'entrevue avec Rieder contient en particulier ce qui suit:

"Inculpation de M. N. peut se résumer ainsi:

Affaire Valais, pas très grave ...

Affaire comptabilité et tenue de cave: faute administrative certaine ne pouvant qu'entraîner une amende.

Affaire Falsification de Mistelle: la plus importante et pouvant entraîner d'une part une amende de plus d'un million et d'autre part le retrait de la patente d'importateur."

Par décision du 13 mars 1952, la Chambre des tutelles de Genève a admis la requête de dame Nachimson duBGE 83 III 82 S. 84

11 mars 1952 tendante à ce qu'elle soit autorisée à créer conjointement et solidairement avec son mari six cédules hypothécaires de 20 000 fr., soit au total 120 000 fr., sur...

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