Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 octobre 1956

Conférencier:Publié
Date de Résolution: 2 octobre 1956
Source:Ire Cour de Droit Civil
SOMMAIRE

Regeste Markennachmachung und -nachahmung (Art. 6, 24 lit. a MSchG). 1. Frage der Verwechselbarkeit zweier Marken (Erw. 1-3). 2. Bedeutung der Duldung ähnlicher Marken Dritter (Erw. 4). **************************************** Regeste Contrefaçon ou imitation de la marque d'autrui (art. 6 et 24 litt. a LMF). 1. Critères pour apprécier si deux marques sont susceptibles de confusion (consid. 1 à... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

82 II 539

71. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1956 dans la cause Arthur Dorsaz et Cie, Montres DOGMA, contre Redia Watch Co. S. A.

Faits à partir de page 540

BGE 82 II 539 S. 540

A.- Arthur Dorsaz & Cie et Redia Watch Co. SA fabriquent toutes les deux des montres et exportent leurs produits, notamment à Tanger. La première utilise depuis de nombreuses années la marque "Dogma", qui est inscrite au registre suisse des marques.

En juin 1955, Redia Watch Co. SA a fait enregistrer la marque "Dog" sous le numéro 156 286.

B.- Estimant que cette dernière marque ne se distinguait pas suffisamment de la sienne, Arthur Dorsaz & Cie a actionné Redia Watch Co. SA devant le Tribunal cantonal neuchâtelois, en concluant à la radiation de la marque "Dog".

Le Tribunal cantonal a, par jugement du 30 avril 1956, débouté la demanderesse des fins de son action.

C.- Arthur Dorsaz & Cie recourt en réforme au Tribunal fédéral, en reprenant les conclusions qu'elle a formulées dans l'instance cantonale.

L'intimée propose le rejet du recours.

Extrait des considérants:

Considérant en droit:

1. Aux termes de l'art. 24 LMF, sera poursuivi par la voie civile quiconque aura contrefait la marque d'autrui ou l'aura imitée de manière à induire le public en erreur. Il y a imitation lorsqu'une marque ne se distingue pas, par des caractères essentiels, d'une autre marque qui se trouve déjà enregistrée (art. 6 al. 1 LMF). La défense d'imiter une marque déposée ne tombe que si la marque nouvelle est destinée à des produits ou marchandises d'une nature totalement différente (art. 6 al. 3 LMF). Ce n'est pas le cas en l'espèce.

La question de savoir si une marque se distingue d'une autre par des caractères essentiels relève dans une large mesure de l'appréciation du juge. Au début, le TribunalBGE 82 II 539 S. 541

fédéral n'admettait pas facilement l'existence d'un risque de confusion. C'est ainsi qu'il a considéré, en 1905, que les marques "Dido" et "Lilo", destinées à des montres, étaient suffisamment distinctes (RO 31 II 736). Il est devenu plus sévère par la suite (cf. par exemple RO 47 II 362, où il a admis que la marque "Glygis" était une imitation de la marque "Hygis", et RO 52 II 166, où il a déclaré que "Coro" et "Hero" étaient susceptibles de confusion). En matière de marques de montres, c'est par son arrêt SA Mido contre SA Paul-Virgile Mathey (RO 73 II 57) qu'il a tendu vers une plus grande rigueur dans l'appréciation des caractères distinctifs et il est...

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