Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 25 octobre 1955

Conférencier:Publié
Date de Résolution:25 octobre 1955
Source:Ire Cour de Droit Civil
SOMMAIRE

Regeste Werkhaftung, Art. 58 OR. 1. Anforderungen an die Beleuchtung eines Hausganges (Erw. 2 a). 2. Ist der Eigentümer zu besonderen Vorkehren verpflichtet, um zu verhüten, dass nicht zum Haus gehörende Personen auf eine gefährliche Kellertreppe geraten? (Erw. 2 b). 3. Selbstverschulden des Verunfallten als alleinige Unfallursache (Erw. 3). **************************************** Regeste Respo... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

81 II 450

69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 octobre 1955 dans la cause Rombaldi et L'Assicuratrice Italiana contre Lietti.

Faits à partir de page 450

A.- L'entrepreneur Guérino Rombaldi est propriétaire, à Sion, d'un bâtiment dans lequel il a son bureau et son appartement. La porte d'entrée de cette maison s'ouvre de gauche à droite et donne accès, de plain-pied, à un petit vestibule. A gauche, un escalier de quatre marches conduit à un palier plus grand, avec lequel le bureau communique par une porte qui n'est pas visible de l'entrée de l'immeuble. A droite se trouve la porte du sous-sol, qui est complètement masquée par la porte d'entrée lorsque celle-ci est ouverte; elle donne sur un escalier en limaçon et s'ouvre du côté où les marches sont le plus étroites. Le petit vestibule d'entrée n'est pas muni d'uneBGE 81 II 450 S. 451

lampe particulière; mais il est suffisamment éclairé par celle du palier, qui est commandée par un interrupteur fixé près de la porte du bureau.

L'immeuble de Rombaldi comprend une buanderie, qui donne sur la cour.

B.- Le 22 janvier 1954, la blanchisseuse Catherine Lietti travaillait pour la première fois chez Rombaldi. Vers six heures et demie du soir, alors que la nuit était déjà tombée, elle demanda à Justine Rombaldi, fille du propriétaire, l'autorisation de téléphoner. Demoiselle Rombaldi l'invita à la suivre au bureau. Elle pénétra la première dans la maison, gravit les quatre marches et pénétra dans le bureau sans avoir allumé la lampe du palier. En revanche, elle éclaira le bureau, dont elle laissa la porte ouverte et dont la lampe projetait une lueur sur le palier supérieur, et elle s'apprêta à composer le numéro désiré par dame Lietti. Celle-ci la suivait à quelques mètres. Après avoir pénétré dans la maison, elle se trouva dans l'obscurité ou la demi-obscurité et tâtonna. Demoiselle Rombaldi lui cria du bureau: "Madame Lietti, c'est ici!" Dame Lietti ouvrit cependant, à droite, la porte du soussol, s'avança et tomba dans l'escalier. Elle se fractura le poignet gauche et subit de ce fait une incapacité de travail permanente.

C.- Estimant que Rombaldi était responsable des suites de cet accident en vertu de l'art. 58 CO, dame Lietti l'a actionné en dommages-intérêts et en réparation du tort moral.

Le défendeur a appelé en garantie la compagnie L'Assicuratrice Italiana, qui a pris part au procès.

Par jugement du 10 mai 1955, le Tribunal cantonal du Valais a condamné le défendeur à...

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