Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 14 décembre 1954

Conférencier:Publié
Date de Résolution:14 décembre 1954
Source:Ire Cour de Droit Civil
SOMMAIRE

Regeste Autounfall. Körperverletzung. Schadensermittlung. Bedeutung einer Prädisposition für die durch den Unfall sowie durch eine unzweckmässige Behandlung ausgelöste Krankheit. **************************************** Regeste Accident d'automobile. Atteinte à l'intégrité corporelle. Evaluation du dommage. Importance d'une prédisposition à la maladie déclenchée par l'accident et d'un... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau 80 II 34855. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 décembre 1954 dans la cause "La Bâloise", société d'assurances sur la vie assurance et responsabilité civile, contre dame Délèze.Faits à partir de page 348 BGE 80 II 348 S. 348A.- Le 30 décembre 1950, demoiselle Marguerite Fontannaz, née en 1926, a été victime d'un accident dans les circonstances suivantes: Employée dans les bureaux du Domaine du Mont d'Or, au Pont de la Morge, elle venait de cesser son travail à midi, et cheminait en compagnie de sa collègue, demoiselle Yvonne Zambaz, sur le bord droit de la route cantonale dans la direction de Vétroz. Une voiture automobile, conduite par Louis Egli, circulait en sens inverse. Ce dernier, voyant arriver à sa rencontre une voiture automobile, pilotée par Damien Quennoz, s'apprêta à la croiser. Comme il circulait à vive allure, il crut bon de faire fonctionner ses freins. Mais la droite de la route étant en partie recouverte de verglas, sa voiture dérapa. Elle fit un tête-à-queue et vint donner contre la voiture de Quennoz laquelle fut alors projetée sur sa droite contre le mur et atteignit les deux jeunes filles.Demoiselle Fontannaz fut précipitée à terre et légèrement contusionnée. Suivant certains témoins, elle paraissait très troublée et semblait avoir perdu la tête. AuBGE 80 II 348 S. 349début de l'après-midi, elle fut conduite chez le Dr Amherdt qui constata des contusions aux côtes, aux genoux et dans la région lombo-sacrée. Ramenée chez elle, elle s'est plainte de maux de tête et s'en est plainte encore les jours suivants. Elle reprit son travail trois jours après, mais son humeur changea. De gaie qu'elle était, elle devint sombre et renfermée et dut finalement quitter son emploi le 15 mars suivant.Les manifestations dépressives s'aggravant, demoiselle Fontannaz se fit soigner par le Dr Jean-Louis Roten qui lui délivra, le 14 mai 1951, la déclaration suivante: "Le médecin soussigné déclare avoir eu en traitement dès le 22 mars 1951 Mademoiselle Marguerite Fontannaz, 1926, pour troubles psychiques ayant nécessité une observation et un traitement par un psychiatre". Elle fut alors envoyée à la maison de santé de Malévoz à Monthey où elle fut soigné du 7 au 21 avril par le Dr Beno "pour une dépression en partie psychogène et de nature vraisemblablement schizophrène".Le 25 avril 1951, demoiselle Fontannaz a été placée à la maison de santé de Boismont où elle fut en traitement pendant plusieurs mois sous le contrôle du Dr Boven.Au début de 1952, demoiselle Fontannaz fit à nouveau à deux reprises un séjour à Malévoz.Soit à Malévoz, soit à Boismont...

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