Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 1954

Conférencier:Publié
Date de Résolution:15 septembre 1954
Source:IIe Cour de Droit Civil
SOMMAIRE

Regeste Klage auf Herausgabe gestohlener und verlorener Sachen. Art. 934 ZGB. Sind jemandem Aktien wider seinen Willen abhanden gekommen, die inzwischen durch neue, die nämlichen Rechte verleihendeTitel ersetztwurden, so kann er die neuen Titel gleichermassen zurückfordern. Fall eines bösgläubigen Erwerbes. **************************************** Regeste Action en revendication de choses... (voir le sommaire complet)

 
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Chapeau

80 II 239

39. Arrêt de la IIe Cour civile du 15 septembre 1954 dans la cause C. contre T.

Faits à partir de page 240

BGE 80 II 239 S. 240

Résumé des faits:

Le 12 février 1949, C., agent de change à Paris, a informé le Greffe du Tribunal de Vevey de la disparition de ses caisses d'une coupure de cinq actions Nestlé and Anglo Swiss Cy Ltd portant les nos 211 701 à 211 705 (désignées ci-dessous en abrégé: actions Nestlé) et l'a prié d'entreprendre en son nom la procédure d'opposition.

Le 14 mars, le Président du Tribunal de Vevey a fait au détenteur inconnu de ces titres les sommations d'usage, en l'invitant à les produire dans le délai de six mois dès la première publication de l'avis dans la Feuille officielle suisse du commerce, faute de quoi l'annulation serait prononcée.

Le 15 septembre, Me G., avocat à Genève, a déposé au Greffe du Tribunal de Vevey, au nom d'un sieur T., courtier à Genève, cinq actions Nestlé-Alimentana portant les numéros 370 647 à 370 651 que ledit avait reçues le 17 décembre 1948 en échange des actions Nestlé nos 211 701 à 211 705, sur quoi le Président du Tribunal de Vevey a fixé à C. un délai au 15 novembre 1949 pour introduire une action en revendication de ces titres.

Le 12 novembre, C. a déposé un exploit à cet effet, fondant sa demande sur l'art. 934 CC.

T. a conclu au rejet de la demande en soutenant que le demandeur ne justifiait pas avoir été propriétaire des actions Nestlé nos 211 701 à 211 705 et encore moins d'un droit de propriété sur les actions Nestlé-Alimentana déposées au Greffe du Tribunal de Vevey. Il contestait en outre que le demandeur, à supposer même qu'il pût fournir cesBGE 80 II 239 S. 241

justifications, eût été dessaisi de ces titres contre sa volonté.

Par arrêt du 13 avril 1954, la Cour de justice civile de Genève, en confirmation du jugement rendu par le Tribunal de première instance, a déclaré fondée la revendication de C. et autorisé ce dernier à se faire remettre par le Greffe du Tribunal du district de Vevey les cinq actions qui y avaient été déposées.

En ce qui concerne la manière dont le défendeur était entré en possession des titres les juridictions cantonales ont constaté ce qui suit:

Le demandeur a acheté, le 27 septembre 1948, à la Bourse de Paris, cinq actions de la Société Nestlé and Anglo Swiss Holding Cy Ltd portant les numéros 211 701 à 211 705. Il en a été dépossédé par suite d'un vol ou d'un abus de confiance. En décembre 1948, Sieur S., courtier à Genève, les a...

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