Arrêt nº 8C 782/2011 de Tribunal Fédéral, 11 octobre 2012

Date de Résolution11 octobre 2012

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_782/2011

Arrêt du 11 octobre 2012

Ire Cour de droit social

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard.

Greffière: Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

M.________, représenté par Me Charles Munoz, avocat,

recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,

intimée.

Objet

Assurance-accidents (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 15 septembre 2011.

Faits:

A.

M.________ travaillait comme employé d'exploitation au service de l'entreprise X.________ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).

Le 7 octobre 2002, M.________ a été victime d'un accident de la circulation. Un autre automobiliste n'a pas respecté un "cédez le passage" à une intersection et lui a coupé la route. Le prénommé a été blessé à la jambe droite, au bras gauche et à la tête (avec laquelle il avait heurté le pare-brise). Il a été hospitalisé jusqu'au 22 octobre 2002 pour une fracture complexe du fémur droit et une fracture du cubitus gauche médio-diaphysaire. La CNA a pris en charge le cas, tout en appliquant une réduction de 10 % sur les indemnités journalières durant deux ans pour défaut du port de la ceinture de sécurité.

La convalescence a été longue en raison d'un retard dans la consolidation de la fracture du fémur et du développement d'une pseudarthrose; plusieurs interventions chirurgicales ont été nécessaires (voir les rapports du docteur C.________, chirurgien orthopédiste). Un bilan médical à la Clinique Y.________ a également mis en évidence un état de stress post-traumatique, atteinte pour laquelle l'assuré a été suivi dès 2004 par le docteur S.________, psychiatre de l'unité de psychiatrie ambulatoire de Z.________.

M.________ a été examiné à intervalles réguliers par le docteur O.________, médecin d'arrondissement de la CNA. A la demande de ce dernier, il été soumis à une expertise psychiatrique auprès de la doctoresse L.________. Dans un rapport du 14 janvier 2006, ce médecin a posé les diagnostics de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe [F62.0], de dysthymie [F34.1] et de syndrome douloureux somatoforme persistant [F45.4]. De 1992 à 1995, M.________, avait été confronté à un vécu difficile lié à la guerre civile en ex-Yougoslavie (emprisonnement du père; décès d'un ami sous ses yeux; blessure au bras gauche par des éclats de grenade). L'accident de 2002 avait réactivé des symptômes de stress post-traumatique. Un lien de causalité devait être admis jusqu'en 2004, mais les symptômes persistants à partir de 2005 étaient plutôt à mettre sur le compte de facteurs étrangers (vécu de guerre; commémoration de Srebrenica). La capacité de travail au jour de l'expertise était de 70 % dans...

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