Arrêt nº 4A 98/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2008

Date de Résolution: 8 mai 2008
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_98/2008

Arrêt du 8 mai 2008

Ire Cour de droit civil

Composition

M. et Mmes les Juges Corboz, Président,

Klett et Kiss.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

X.________ Assurances,

recourante, représentée par Mes Baptiste Rusconi et François Roux,

contre

Y.________,

intimée, représentée par Me Jacques Micheli.

Objet

responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; préjudice ménager,

recours contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 juin 2007.

Faits:

A.

A.a Y.________, née le 1er janvier 1947, a été victime d'un accident de la circulation le 1er juin 1992. Alors qu'elle se trouvait dans une file, sa voiture a été percutée par celle conduite par A.________, qui la suivait.

Immédiatement après cet accident, elle s'est rendue dans une permanence médicale, où elle a été examinée par le Dr B.________, qui a également procédé à un bilan radiologique. Ce praticien a posé le diagnostic de syndrome cervical sévère post-traumatique, communément appelé « coup du lapin ».

A.b Après avoir repris son travail le 15 juin 1992, Y.________ a souffert de cervicalgies importantes et a présenté une incapacité de travail totale du 29 avril 1993 jusqu'au 31 mars 1994.

Selon le Dr C.________, qui a effectué un examen radiologique le 1er décembre 1993, le tableau présenté paraissait correspondre essentiellement à des troubles subjectifs avec whiplash cervical associé à une tendomyogélose étagée du membre supérieur gauche, sans signe évident d'atteinte significative du système nerveux central et périphérique.

A.c V.________ Assurances, assureur LAA de Y.________, lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 9'720 fr. par décision du 4 novembre 1994, ainsi qu'une rente d'invalidité de 20% par décision du 20 août 1997.

Dans un rapport du 8 juin 1998, confirmé dans un courrier au Juge instructeur du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 octobre 1998, la Dresse D.________ a estimé que la diminution de la capacité de travail de Y.________ en raison des cervico-brachialgies consécutives à l'accident du 1er juin 1992 était de 50% dans son activité de laborantine médicale; elle a émis la même appréciation pour l'activité ménagère.

Sur la base de ce rapport d'expertise, V.________ Assurances et Y.________ ont conclu le 26 mai 1999 une transaction modifiant la décision du 20 août 1997 en ce sens que le degré d'invalidité était porté de 20% à 50%.

A.d À deux reprises, Y.________ a demandé l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. Cette prestation lui ayant été refusée, elle a par deux fois recouru en vain jusqu'au Tribunal fédéral des assurances, en tentant sans succès de remettre en cause le degré d'invalidité de 20% qui avait été retenu.

B.

B.a Par demande du 4 décembre 2001, Y.________ a exercé l'action directe de l'art. 65 LCR contre X.________ Assurances, assureur responsabilité civile de A.________. Devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, elle a conclu au paiement par la défenderesse de la somme de 1'340'117 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juin 1992. Elle réclamait l'indemnisation de la perte de gain, du préjudice ménager et du tort moral qu'elle prétendait avoir subis ensuite de l'accident du 1er juin 1992. La défenderesse a conclu à libération des fins de la demande.

B.b En cours d'instance, une expertise médicale a été confiée aux Drs E.________et F.________. Dans leur rapport du 20 octobre 2003, les experts ont considéré que la distorsion cervicale et les cervicalgies présentées par la demanderesse étaient en lien de causalité directe avec l'accident du 1er juin 1992. Ils ont constaté que l'état de santé de la demanderesse était compliqué par une aggravation secondaire, apparue dès 1997 en relation avec le syndrome cervical post-traumatique.

Les experts ont estimé la capacité de travail de la demanderesse à 60% dans un travail adapté à la situation médicale. Concernant la capacité ménagère, tenant compte du fait que la demanderesse disposait au moment de l'expertise de la majorité de son temps pour effectuer les tâches ménagères, ils ont retenu une incapacité de 50%, toutes causes confondues; ils ont précisé que cela correspondait au fait que l'expertisée ne pouvait plus effectuer les tâches exigeant un port de charge, une élévation des bras ou une mobilisation de la nuque prolongée. Relevant que l'incapacité ménagère découlant directement de l'accident du 1er juin 1992 était difficile à estimer, en raison de l'aggravation secondaire apparue dès 1997, ils ont conclu à une incapacité ménagère « post accident » de 30%, tenant compte du fait que l'activité ménagère pouvait être fractionnée, avec des temps de repos.

B.c Statuant par jugement du 27 juin 2007, la Cour civile du Tribunal cantonal a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse les sommes suivantes :

- 205'920 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er octobre 1999 (à titre de réparation du préjudice ménager effectif);

- 244'404 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2007 (à titre de réparation du préjudice ménager futur);

- 5'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 8 décembre 2001 (à titre de remboursement de frais d'avocat engagés avant le procès);

- 25'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2007 (à titre de réparation du tort moral, après imputation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 9'720 fr. versée par l'assureur LAA et d'un montant de 10'000 fr. déjà versé par la défenderesse).

Les juges cantonaux ont rejeté les conclusions de la demanderesse pour le surplus. Ils ont considéré que celle-ci, compte tenu des rentes d'invalidité LAA qu'elle avait perçues et continuerait de percevoir et des revenus qu'elle aurait pu réaliser et pourrait encore réaliser à l'avenir en mettant en oeuvre sa capacité résiduelle de travail, n'avait subi aucune perte de gain effective jusqu'au jour du jugement et ne subissait pas davantage de perte de gain future; par ailleurs, elle n'avait pas introduit et prouvé les éléments qui auraient permis de retenir une perte de rentes AVS et LPP à partir de l'âge de la retraite.

C.

Agissant par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, la défenderesse conclut avec suite de frais et dépens à la réforme de ce jugement en ce sens qu'elle ne doit pas payer à la demanderesse les sommes de 205'920 fr. et 244'404 fr. correspondant à la réparation d'un préjudice ménager effectif et futur, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Elle a en outre requis l'octroi de l'effet suspensif au recours, qui a été accordé à titre superprovisionnel par ordonnance du 28 février 2008. L'intimée conclut avec suite de frais et dépens au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.

Considérant en droit:

  1. 1.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a partiellement succombé dans ses conclusions libératoires prises devant l'autorité précédente et qui a donc qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF). Le fait que la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois ait statué en instance cantonale unique et non sur recours (art...

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