Arrêt nº 6B 824/2007 de Cour de Droit Pénal, 17 avril 2008

Date de Résolution:17 avril 2008
Source:Cour de Droit Pénal
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_824/2007 /rod

Arrêt du 17 avril 2008

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Favre et Mathys.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

X.________,

Y.________,

Z.________,

recourants,

tous les trois représentés par Me Charles Poncet, avocat,

contre

A.________,

intimé, représenté par Me Olivier Wehrli, avocat,

Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Objet

Concurrence déloyale,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 19 novembre 2007.

Faits:

A.

A.a F.________ exploite, en raison individuelle, l'entreprise A.________, active à Genève dans le domaine de la radiotechnique et des installations d'antennes de radio et de télévision. L'une de ses activités consiste à installer des antennes paraboliques privées pour la réception de programmes de télévision par satellite.

X.________, Z.________ et Y.________ sont respectivement directeur général, directeur général adjoint et responsable du service client de B.________, une société anonyme qui a pour but d'étudier, construire, exploiter, entretenir et développer en ville de Genève et, le cas échéant, dans d'autres communes du canton, une antenne collective de télévision et de radio ainsi que le réseau de distribution qui en dépend, de même que tous les autres moyens de télécommunications.

A.b Depuis fin 2001, ces deux sociétés sont en litige au sujet d'une proposition de A.________, sur laquelle B.________ ne souhaite pas entrer en matière, de distribuer simultanément dans les immeubles des signaux provenant du câble installé par B.________ et des signaux reçus par satellite au moyen d'antennes paraboliques privées installées par A.________.

La réception d'émissions cryptées à l'aide d'antennes paraboliques privées nécessite l'achat de cartes qui s'insèrent dans un décodeur et permettent de décrypter les chaînes que l'utilisateur capte en dirigeant son antenne parabolique sur le satellite adéquat; ainsi SRG SSR idée suisse propose par exemple l'acquisition de sa carte, dénommée Sat Access, qui permet la réception en clair de ses différents programmes télévisés.

B.

B.a Le 14 juillet 2004, suite à une présentation du projet de raccordement de F.________, les collaborateurs de B.________ ont adressé un courrier à A.________, dont les termes étaient notamment les suivants:

"Votre concept pousse le client à aller chercher à l'étranger des cartes d'abonnement aux chaînes de péage et donc d'agir en toute illégalité vis-à-vis du droit suisse. Etant garants d'une certaine éthique commerciale, nous ne pouvons donc pas valider cette démarche.

Le même jour, ils ont fait parvenir une copie de ce courrier à C.________ et à D.________, les remerciant de bien vouloir faire suivre cette information à leur confrère et à qui de droit.

B.b Le 9 décembre 2004, les collaborateurs de B.________ ont envoyé à la régie E.________ SA un courrier dont le contenu était similaire aux documents précités. Cette lettre s'inscrivait dans le cadre de négociations relatives aux raccordements à effectuer sur un immeuble...

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