Arrêt nº 6B 800/2007 de Cour de Droit Pénal, 26 février 2008

Date de Résolution:26 février 2008
Source:Cour de Droit Pénal
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_800/2007 /rod

Arrêt du 26 février 2008

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Mathys.

Greffier: M. Fink.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Isabelle Jaques, avocate,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,

intimé.

Objet

Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 19 juin 2007.

Faits:

A.

Dans sa séance du 19 juin 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ condamné à 2 ans de peine privative de liberté, dont 6 mois à titre ferme et 18 mois avec sursis durant 3 ans. Les infractions retenues à la charge de l'accusé sont l'escroquerie, l'abus de confiance, l'induction de la justice en erreur et l'ivresse au volant qualifiée.

Les faits reprochés à l'accusé sont les suivants.

De 1999 à 2002, X.________ s'est fait confier par des amis, des connaissances et des tiers une somme totale de 657'400 fr. qu'il s'était engagé à faire fructifier. Grâce à des explications toujours fouillées, il mettait en confiance ces personnes à qui des intérêts importants étaient promis. Selon un scénario classique, quelques montants étaient remboursés dans un premier temps, puis plus rien.

Le 28 août 2003, face à l'impatience pressentie de ces personnes, l'intéressé a déposé une plainte pénale contre un dénommé Y.________, gestionnaire de fortune indépendant, à qui il aurait remis l'argent reçu, sans quittance, et qui aurait disparu. La Cour de cassation, à la suite du Tribunal de première instance, a retenu que, de manière certaine, ce personnage n'existait pas.

Dans le cadre de ces faits, l'accusé a trompé une dame, relativement âgée et de santé fragile, lui soutirant 229'000 fr. en quatre fois. Dans ce cas, le tribunal a qualifié ces faits d'escroquerie, retenant l'abus de confiance dans tous les autres cas où ces personnes avaient été relancées, avec des mensonges plus ou moins grossiers.

Le 24 septembre 2006, vers 5 heures 40, l'accusé a circulé au volant de sa voiture. Son taux d'alcoolémie était de 1,16 g ‰ au minimum. Le jugement de première instance mentionne une amende préfectorale pour une autre ivresse au volant en 2005.

B.

En temps utile, le condamné a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale tendant principalement à l'octroi du sursis (durant 3 ans) pour l'entier de la peine privative de liberté de 2 ans, les frais de deuxième instance et ceux de la présente procédure étant laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt du 19 juin 2007 et le renvoi à la Cour de cassation cantonale pour nouvelle décision, frais de deuxième instance et de la présente procédure...

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