Arrêt nº 1C 381/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 11 janvier 2008
| Date de Résolution | 11 janvier 2008 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_381/2007
Arrêt du 11 janvier 2008
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.
Greffier: M. Parmelin.
Parties
A.________ et consorts
recourants, représentés par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,
contre
B.________,
C.________,
la société D.________,
intimées, toutes les trois représentées par
Me Philippe Reymond, avocat,
Commune d'Ecublens, chemin de la Colline 5,
1024 Ecublens,
représentée par Me Benoît Bovay, avocat,
Objet
permis de construire,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 septembre 2007.
Faits:
A.
B.________ et C.________ sont propriétaires de la parcelle n° 513 de la commune d'Ecublens, dans le hameau de Bassenges. Ce terrain de 2'134 mètres carrés s'étend en légère pente entre la rue de Bassenges et le talus surplombant l'avenue du Tir-Fédéral, dont il est séparé par une étroite bande de terrain, propriété de l'Etat de Vaud. Il comprend trois constructions dans sa partie supérieure, soit une maison villageoise à l'angle nord, une petite dépendance adossée au mur d'enceinte longeant la rue de Bassenges et un ancien laboratoire de boucherie avec un fumoir. Ce dernier est contigu aux constructions érigées sur la parcelle n° 1217, propriété de E.________, qui se composent d'une habitation avec rural et d'un bâtiment industriel. La parcelle n° 513, promise-vendue à la société D.________, est située en zone de village régie par les art. 8 et suivants du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions approuvé par le Département des infrastructures du canton de Vaud le 28 mai 1999 (RPGA).
Le 20 décembre 2001, B.________, C.________ et la société D.________ ont requis l'autorisation de construire un bâtiment de neuf logements sur cette parcelle avec un parking souterrain de quatorze places et onze places extérieures. Le projet a fait l'objet de plans modifiés sanctionnés par un permis de construire délivré par la Municipalité d'Ecublens le 10 janvier 2005, afin de tenir compte des remarques de la Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture. Par arrêt rendu le 17 février 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a admis le recours des opposants et annulé le permis de construire. Il a notamment retenu que la démolition de l'ancien fumoir au profit d'une rampe d'accès au parking souterrain n'était pas conforme au règlement communal qui prévoit le maintien de l'ordre contigu là où il existe et que les conditions d'une dérogation n'étaient pas remplies.
Le 13 septembre 2006, les constructrices ont présenté de nouveaux plans portant sur la construction d'un immeuble résidentiel comprenant neuf logements et un parking souterrain de vingt places, ainsi que sur la transformation des bâtiments annexes. Le bâtiment principal, prévu au centre de la parcelle, aurait une longueur de trente mètres et une largeur de seize mètres pour une hauteur à la corniche de 6,53 mètres et une hauteur au faîte de 11,80 mètres. La dépendance servirait de local pour les containers à ordures alors que l'ancien laboratoire de boucherie et fumoir abriterait deux places de parc pour visiteurs ainsi que la rampe d'accès au parking souterrain implanté dans la partie inférieure du terrain.
Ce projet, soumis à l'enquête publique du 22 septembre 2006 au 12...
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