Arrêt nº 6B 269/2007 de Cour de Droit Pénal, 13 novembre 2007

Date de Résolution:13 novembre 2007
Source:Cour de Droit Pénal
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_269/2007 /rod

Arrêt du 13 novembre 2007

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Favre et Mathys.

Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Abus de confiance (art. 138 CP),

recours en matière pénale contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, du 7 mars 2007.

Faits :

A.

Par procuration du 27 février 1990, X.________ s'est vu conférer le pouvoir de représenter les frères A.________, respectivement président et vice-président de la société U.________ pour toutes les activités commerciales et financières de cette société en Europe. Il était chargé de trouver des investisseurs afin de financer un projet concernant d'une part l'exploitation d'une mine d'or brésilienne, propriété des frères A.________, et d'autre part l'exportation de l'or brut vers l'Europe.

Le 14 février 1996, X.________ a signé avec B.________ un contrat et un premier avenant par lesquels ce dernier s'engageait «à participer au financement des formalités et opérations en cours au Brésil requises dans le but de satisfaire à toutes les exigences devant permettre l'exportation du produit brut actuellement en dépôt». En contrepartie, il devait bénéficier d'un prix préférentiel pour l'achat de plusieurs dizaines de kilos d'or. Par la suite, X.________ a encore signé avec B.________ divers avenants au contrat, par lesquels celui-ci s'engageait à effectuer des avances supplémentaires. Entre mai 1996 et juin 1997, B.________ a versé un total de 193'000 $US, dont 93'000 sur un compte au nom de la société U.________ et 100'000 à X.________, à charge pour lui de reverser cette somme à la société U.________. A l'insu de B.________, X.________ a utilisé une partie de cette dernière somme pour ses besoins personnels et pour ceux de l'un des frères A.________. Il a en outre remboursé B.________ à hauteur de 34'374,50 fr.

Par ailleurs, X.________ demeurait persuadé, au moment où a été rendu l'arrêt cantonal, que l'affaire était saine et que les investisseurs, parmi lesquels figuraient son épouse, sa mère et sa belle-mère, pourraient être remboursés dans un proche avenir. Toutefois, la consultation du dossier relatif à une procédure d'entraide avec les USA a révélé que la prétendue affaire de mine d'or au Brésil constitue un cas classique d'escroquerie aux frais d'investissement.

B.

Par jugement du 16 janvier 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré X.________ de l'accusation d'escroquerie. Il l'a en revanche condamné pour abus de confiance à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis...

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