Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007
| Date de Résolution | 24 juillet 2007 |
| Source | Cour de Droit Pénal |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6P.58/2007
6S.121/2007 /fzc
Arrêt du 24 juillet 2007
Cour de cassation pénale
Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Ferrari et Zünd.
Greffière: Mme Kistler Vianin.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Eric Stoudmann, avocat,
et Me Jean-Christophe Diserens, avocat,
contre
Banque W.________,
Y.________ S.A.,
intimées, toutes les deux représentées par Me Yves Burnand, avocat,
Ministère public du canton de Vaud,
case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
Procédure pénale, arbitraire, présomption d'innocence, principe d'égalité, droit d'être entendu, garantie d'un procès équitable, maxime accusatoire; fixation de la peine,
recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 14 décembre 2006.
Faits :
A.
X.________, né en 1957, a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte pour infractions contre le patrimoine et faux dans les titres. Par jugement rendu le 2 août 2004, il a été acquitté sur de nombreux points de l'accusation, reconnu coupable sur d'autres et condamné à une peine de vingt-huit mois d'emprisonnement.
Par arrêt du 18 mai 2005 notifié le 21 novembre 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours interjetés par X.________ et par le Ministère public vaudois et rejeté les recours formés par les parties civiles. Réformant partiellement le jugement de première instance, elle a reconnu X.________ coupable de gestion déloyale qualifiée, de faux dans les titres et d'instigation à faux dans les titres, commis entre 1990 et 1997; elle l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement, peine complémentaire à la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononcée le 9 janvier 2001. Elle a en outre ordonné la confiscation d'une montre Blancpain et d'un montant de 83'150 francs.
Contre cet arrêt, X.________ et le Ministère public vaudois ont recouru au Tribunal fédéral. Par arrêt rendu le 26 septembre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de droit public de X.________ ainsi que le pourvoi en nullité du Ministère public. Elle a par conséquent annulé l'arrêt cantonal et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur les cas concernant la société simple D.________, l'achat d'une montre Blancpain, la société R.________ 2000 SA et l'expertise du dépôt de la société S.________ SA avant de fixer une nouvelle peine.
B.
Statuant à nouveau le 14 décembre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement les recours du Ministère public et de X.________. Réformant partiellement le jugement de première instance, elle a condamné X.________ pour gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres à la peine de vingt-trois mois d'emprisonnement, peine complémentaire à celle infligée le 9 janvier 2001. Elle a en outre levé le séquestre d'une montre Blancpain et ordonné la confiscation d'un montant de 83'150 francs.
Cette condamnation, contestée dans sa quotité, repose notamment sur les faits suivants:
B.a Contexte économique et rôle joué par la Banque W.________
B.a.a Titulaire d'un CFC en commerce et en administration, X.________ a également obtenu des diplômes de l'Ecole supérieure d'économie de Berne et de l'Ecole de marketing de Zurich ainsi qu'un brevet bernois en immobilier. En 1984, il a fondé sa propre société, X.________ Holding SA. Tout d'abord active dans le domaine immobilier, la société s'est ensuite diversifiée dans des secteurs tels que la construction, l'industrie, les sports et loisirs et la communication. En 1996, les actifs de la société étaient principalement composés de participations majoritaires dans quatre sous-holdings, à savoir F.________ SA, A.U.________ Holding SA, B.V.________ SA et X.________ Finance Canada Holding Inc. Ces sous-holdings détenaient elles-mêmes des participations dans des sociétés anonymes, telles que S.________ SA, H.________ SA, G.________ SA. X.________ Holding SA était également actionnaire unique ou à tout le moins largement majoritaire des sociétés X.________ Finance SA et X.________ Luxembourg Holding SA, ainsi que d'une société de services, X.________ Consulting SA, qui avait pour but de fournir tous services et conseils en matière de gestion, finance et marketing dans les domaines industriels, financiers et commerciaux. Pendant toute la période considérée, X.________ a occupé le poste d'administrateur délégué du groupe X.________ Holding SA.
A la fin des années 80, alors qu'il régnait une certaine euphorie sur les marchés de la construction et de l'immobilier, la Banque W.________ a décidé de soutenir l'acquisition de PME au travers de X.________ Holding SA. En conséquence, elle participera de manière minoritaire au capital de X.________ Holding SA, finançant directement X.________ qui, de son côté, souscrivait au capital de la holding et acquérait des actions nanties ensuite auprès de la banque. X.________ bénéficiait ainsi d'une ligne de crédit qui lui permettait d'injecter des liquidités dans X.________ Holding SA en vue d'acquérir des participations dans des sociétés-filles.
En décembre 1988, l'engagement total de la Banque I.________ dans ces opérations s'élevait à 14,4 millions de francs, dont 7,9 millions en blanc. Le 13 décembre 1989, l'établissement bancaire a accordé à X.________ un nouveau prêt d'un montant de 40,8 millions de francs assorti d'un intérêt de 7,75 % l'an. Avec ce prêt, le capital social de X.________ Holding SA a passé à 50 millions de francs. A titre de garantie, X.________ a remis en nantissement à la banque la totalité des actions de la société. Le 29 juin 1990, la Banque W.________ a acquis 2% du capital-actions de X.________ Holding SA, réduisant ainsi la participation de X.________ à 98 %. Les affaires de X.________ se sont développées à satisfaction de la banque à la fin des années 80; au début des années 90, la conjoncture économique a évolué défavorablement. Une première alerte est intervenue au mois de juin 1990, lorsque X.________ n'a pas pu payer les intérêts contractuels. C'est dans ce contexte qu'a été signé le contrat de prêt partiaire du 30 juin 1993, par lequel l'établissement bancaire s'engageait à accorder à X.________ un prêt de 79'750'000 francs au taux de 0,5 % l'an destiné notamment à rembourser le solde débiteur du compte bancaire relatif au prêt de 1989 ainsi que les intérêts débiteurs.
Le 2 septembre 1994, à savoir après que la Banque I.________ eut fusionné avec la Banque E.C.________ pour former la Banque W.________, un nouveau prêt partiaire a été convenu, portant le montant du prêt utilisable à 80 millions de francs avec un taux d'intérêt de 0,5 %. Alors que le prêt était valable jusqu'au 31 mars 1996, la banque a accepté de le prolonger jusqu'au 30 juin 1997, selon un courrier du 12 juin 1996.
Le 15 avril 1996, la fiduciaire T.________ relevait dans son rapport de révision que le groupe X.________ était surendetté et qu'un plan d'assainissement avait été mis en oeuvre. L'organe de révision renonçait à aviser le juge en raison d'une postposition de créance de la banque à hauteur de 25 millions de francs.
Le 3 juillet 1997, X.________ et la Banque W.________ ont signé une convention, selon laquelle X.________ se reconnaissait débiteur d'un montant de 80 millions de francs à raison du prêt partiaire du 2 septembre 1994 et de son avenant du 14 juin 1996; il a signé huit reconnaissances de dette de dix millions de francs chacune. A échéances précises, les quatre premières étaient rachetables au prix de 100'000 francs chacune; les quatre dernières étaient également rachetables au même prix, sous réserve toutefois d'un retour à meilleure fortune.
Le 19 mai 1998, la Banque W.________ a déposé plainte pénale à l'encontre de X.________ pour banqueroute frauduleuse, abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres et blanchiment.
B.a.b Dès le mois de juin 1990, en raison de la situation économique de la holding, la Banque W.________ a pris des mesures actives, consistant en la mise en place d'un système de contrôle lui permettant, à tout moment, de se faire une idée précise de l'état comptable de celle-ci. Grâce à ces mesures qui lui assuraient une information constante, la Banque W.________ aurait eu la possibilité de se rendre compte de la réalité de la situation du groupe X.________. Ayant constaté en 1991 déjà que son débiteur principal n'était plus à même depuis des années ni de payer les intérêts, ni d'amortir sa dette, elle n'en a pas moins prolongé son investissement au sein de la holding jusqu'en 1997. Les autorités cantonales ont donc jugé que la banque devait être considérée comme coresponsable de l'éventuel dommage subi. Ces considérations les ont conduites à abandonner la charge d'escroquerie qualifiée à son préjudice.
B.b Infractions définitivement retenues
Suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, la condamnation de X.________ est acquise dans les dix cas suivants:
B.b.a A.________ SA
(cas n° 11; jugement p. 117-121; arrêt p. 15)
La société X.________ Holding SA détenait la moitié du capital-actions de A.________ SA. Le 25 octobre 1990, par convention de cession d'actions et abandon de créance, elle a racheté à B.________ Holding le solde des actions de A.________ SA pour le prix de 3'500'000 francs. L'acquisition a été financée par un prêt du même montant consenti expressément dans ce but par la Banque W.________. Sur instruction de X.________, 2'500'000 francs ont cependant été utilisés à d'autres fins. L'argent a transité par la société offshore C.________ Investment Ltd. qui, en deux versements, a viré l'argent sur un compte ouvert au nom de A.________ SA. Pour justifier ces virements, deux factures préparées par X.________...
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