Arrêt nº 2A.90/2007 de IIe Cour de Droit Public, 19 juin 2007

Date de Résolution:19 juin 2007
Source:IIe Cour de Droit Public
 
EXTRAIT GRATUIT

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.90/2007/svc

Arrêt du 19 juin 2007

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Merkli, Président,

Wurzburger et Yersin.

Greffière: Mme Mabillard.

Parties

AX.________, recourante,

représentée par Me Leila Roussianos, avocate,

contre

Service de la population du canton de Vaud,

avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

Révocation d'une autorisation de séjour,

recours de droit administratif contre l'arrêt du

Tribunal administratif du canton de Vaud

du 29 décembre 2006.

Faits :

A.

AX.________, ressortissante marocaine née Y.________ le 1er janvier 1974, a épousé BX.________ le 25 octobre 2001 au Maroc. Celui-ci, ressortissant italien né le 19 novembre 1943, est titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Le 14 janvier 2002, l'intéressée a obtenu, à titre de regroupement familial, une autorisation d'entrée en Suisse pour vivre auprès de son conjoint. A son arrivée en Suisse le 2 mars 2002, elle a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour pour une année. Le 2 mars 2003, elle a obtenu une autorisation de séjour CE/AELE valable jusqu'au 1er mars 2008.

Par courrier du 9 janvier 2005, BX.________ a informé les autorités qu'il vivait séparé de son épouse et qu'il avait entamé une procédure de divorce ayant abouti à des mesures de protection de l'union conjugale prononcées le 23 juillet 2004. Il exposait que l'intéressée lui avait avoué ne l'avoir épousé que par profit et qu'elle l'avait trompé. Sur quoi, le Service cantonal de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a ordonné une enquête sur les époux X.________ et a rendu attentif AX.________ qu'il pourrait être amené à révoquer son autorisation de séjour.

Le 23 mai 2005, le Service cantonal a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE en faveur de l'intéressée, lui impartissant un délai d'un mois pour quitter le territoire.

B.

AX.________ a porté sa cause devant le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif). Elle a notamment produit une dénonciation pénale qu'elle avait déposée à l'encontre de son époux le 6 juin 2005 pour menaces et tentatives de lésions corporelles, voire de meurtre. Le Tribunal administratif a rejeté le recours de l'intéressée le 29 décembre 2006. Il a considéré en substance que la communauté conjugale des époux X.________ était dissoute. En se prévalant de ce mariage, AX.________ commettait un abus de droit et ne pouvait par conséquent prétendre au maintien de son autorisation de séjour. Au demeurant, l'ensemble des circonstances ne permettait pas de retenir l'existence d'un cas de rigueur.

C.

Agissant par la voie du recours de droit administratif au Tribunal fédéral, AX.________ conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif du 29 décembre 2006 et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle fait valoir une violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation. A l'appui de ses griefs, elle invoque l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) ainsi que le chiffre 654 des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI