Arrêt nº 6P.50/2007 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2007

Date de Résolution:18 juin 2007
Source:Cour de Droit Pénal
 
EXTRAIT GRATUIT

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.50/2007

6S.112/2007 /rod

Arrêt du 18 juin 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Ferrari et Favre.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Alain Vuithier, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet

6P.50/2007

Procédure pénale; présomption d'innocence; arbitraire;

6S.112/2007

Escroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP);

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 25 septembre 2006.

Faits :

A.

Par jugement du 2 février 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné A.________, pour escroquerie et abus de confiance, à trois ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, peine partiellement complémentaire à celle infligée le 15 août 2001 par le Tribunal correctionnel de Lausanne. Il a également révoqué le sursis accordé par cette autorité et ordonné l'exécution de douze mois d'emprisonnement.

Cette condamnation repose, en bref, sur les éléments suivants.

A.a A.________, indépendant en informatique depuis 1986, a mis au point le système "Scubiac", programme de spéculations sur des courses hippiques françaises. Au début 2000, il a créé une société d'affichage électronique Z.________ SA, qui était, en réalité, une coquille vide destinée à donner une impression de crédibilité et qui est tombée en faillite deux ans plus tard.

A.________ a travaillé avec X.________, qui était également un des directeurs de Z.________ SA. Le second amenait des fonds que le premier pariait dans des courses de chevaux. En règle générale, X.________ allait démarcher des compatriotes pour obtenir des fonds à placer, sans toutefois leur indiquer en quoi consistaient les placements en question. Il leur expliquait que cela rapportait beaucoup plus que de garder cet argent sur des comptes bancaires. Il ne leur a jamais parlé de paris sur des courses de chevaux, quand bien même il a pu citer le mot "Scubiac". Dans la mesure où les investisseurs avaient en lui une confiance absolue, X.________, qui passait pour un grand financier, ne donnait pas forcément beaucoup d'explications, ce d'autant plus que la majorité de ses clients étaient totalement ignares en matière de finances. Les deux compères n'ont pu que se rendre compte rapidement que les investissements "Scubiac" ne rapportaient pas autant que ce qu'ils espéraient. En effet, à de rares exceptions près, ils n'ont jamais payé d'intérêts, ni remboursé les montants en capitaux. Ils ont perdu la majorité de leurs paris.

A.b Entre le 27 juin 1997 et le 24 septembre 2001, X.________ a obtenu, en plusieurs versements, un montant total de 993'000 fr. de E.________. Ce dernier lui a confié toutes ses économies parce qu'ils se connaissaient depuis de très nombreuses années, qu'ils étaient amis et qu'il lui faisait entièrement confiance. E.________, qui désirait un bon placement, était appâté par des intérêts pouvant s'élever jusqu'à 20 % du capital selon ce qui lui avait été promis. A.________ et X.________ ont perdu l'entier des fonds confiés, dans des courses de chevaux, puis dans leur société Z.________.

A.c Le 13 mai 1998, X.________ a obtenu 50'000 fr...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI