Arrêt nº 4C.83/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 juin 2007

Date de Résolution 7 juin 2007
SourceIre Cour de Droit Civil

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.83/2007

Arrêt du 7 juin 2007

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Kolly et Kiss.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

X.________,

demanderesse et recourante, représentée par Me Denis Weber,

contre

Y.________ SA,

défenderesse et intimée, représentée par Me José Zilla.

Objet

contrat de travail; résiliation,

recours en réforme contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2006 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits :

A.

A.a Par contrat de mission du 21 janvier 2004, Y.________ SA (ci-après: la défenderesse) a engagé X.________ (ci-après: la demanderesse) pour lui confier une activité de barmaid au Pub A.________, à .... La durée du travail était "en principe de 40 heures par semaine". La rémunération horaire brute, salaire de vacances et indemnités pour jours fériés inclus, était de 21 fr. La mission débutait le 22 janvier 2004 pour trois mois, puis, sauf résiliation du contrat, pour une durée indéterminée.

Mariée et mère de deux enfants, la demanderesse travaillait du lundi au vendredi, de 13 h à 17 h, comme femme de ménage ou concierge. Elle a conservé cet emploi jusqu'à la fin du mois d'août 2004, ne travaillant qu'une vingtaine d'heures par semaine au pub, ce qui lui permettait d'assumer ses obligations familiales. La demanderesse a ensuite augmenté progressivement son horaire de travail, lequel a cependant varié d'un mois à l'autre. Elle ne s'est plainte, à aucun moment, du fait qu'elle travaillait moins de 40 heures par semaine.

A.b La demanderesse s'est trouvée dans l'incapacité de travailler du 30 août 2005 jusqu'au 16 octobre de la même année. Licenciée téléphoniquement le 1er septembre 2005, elle a contesté ce congé donné en temps inopportun. Dès la fin de cette incapacité, elle a retravaillé au pub pendant un certain nombre d'heures.

Le 6 novembre 2005, la demanderesse a fait part aux responsables du pub de sa décision de cesser immédiatement son travail, car elle avait changé de vie et quitté ... pour s'établir à .... Informé un ou deux jours plus tard de cette décision, le représentant de la défenderesse a établi, en date du 9 novembre 2005, une attestation d'employeur pour l'assurance-chômage et envoyé à la demanderesse une lettre de congé, antidatée au 23 août 2005. La destinataire de cette lettre en a accusé réception le 11 novembre 2005 et s'est prévalue d'un délai de congé expirant le 31 janvier 2006.

Par lettre de son conseil du 7 décembre 2005, la demanderesse a fait opposition au congé. Elle a bénéficié d'une aide du Centre B.________ auquel elle a cédé ses créances éventuelles contre la défenderesse.

Les parties ne sont pas parvenues à un accord au sujet des diverses prétentions pécuniaires élevées par la demanderesse.

B.

Le 17 janvier 2006, la demanderesse a ouvert action contre la défenderesse en vue d'obtenir le paiement de 30'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2006, à différents titres (salaire d'octobre à décembre 2005, 13ème salaire, indemnité pour licenciement abusif et complément de salaire).

La défenderesse a reconnu devoir à la demanderesse un montant indéterminé à titre de 13ème salaire et a conclu à libération pour le surplus.

Par jugement du 24 avril 2006, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Côte a reconnu la défenderesse débitrice de la demanderesse du montant de 5'401 fr. 65, sous déduction des charges sociales et de 300 fr. déjà réglés, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2006. Il a ordonné le versement dudit montant en mains du Centre B.________.

Saisie d'un recours principal de la demanderesse et d'un recours par voie de jonction de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT