Arrêt nº 2A.635/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 avril 2007

Date de Résolution18 avril 2007
SourceIIe Cour de Droit Public

Tribunale federale

Tribunal federal

2A.635/2006/CFD/elo

{T 0/2}

Ordonnance du 18 avril 2007

IIe Cour de droit public

Composition

Le Juge fédéral Merkli, Président.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________, recourant,

contre

Conseil d'Etat du canton de Fribourg,

rue des Chanoines 118, 1702 Fribourg,

Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, 1762 Givisiez.

Objet

Subvention en matière d'améliorations foncières,

recours de droit administratif contre l'arrêt de la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 6 septembre 2006.

Le Président, considérant:

Que, le 7 octobre 2006, X.________ a interjeté auprès du Tribunal fédéral un recours (de droit administratif) contre la décision du 6 septembre 2006 de la IIIe Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg confirmant le refus de sa demande de subvention en matière d'améliorations foncières, prononcé par le Conseil d'Etat du canton de Fribourg le 13 septembre 2005,

que, par lettre du 5 janvier 2007, le recourant a informé le Tribunal fédéral qu'il était à nouveau en pourparlers avec le service cantonal d'amélioration foncière, dans le but de trouver une solution à son problème de construction, et a sollicité la suspension de la procédure de recours fédérale jusqu'à nouvel avis de sa part, dans le but d'éviter des frais en cas de compromis,

que, par ordonnance présidentielle du 12 janvier 2007, la présente procédure (2A.635/2006) a été suspendue jusqu'au 16 avril 2007, l'attention du recourant ayant été attirée sur le fait qu'une radiation de la cause du rôle entraînait, en principe, la réduction mais non pas une dispense des frais judiciaires,

que, par lettre du 13 avril 2007, le recourant a déclaré retirer son...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT