Arrêt nº 7B.219/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 16 avril 2007

Date de Résolution16 avril 2007
SourceChambre des Poursuites et Faillittes

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

7B.219/2006

7B.220/2006 /frs

Arrêt du 16 avril 2007

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Nordmann et Marazzi.

Greffier: M. Fellay.

Parties

7B.219/2006

A.________,

recourante, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat,

et

7B.220/2006

B.________ SA,

recourante, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat,

contre

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3.

Objet

commandement de payer; poursuite abusive,

recours LP [OJ] contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 20 novembre 2006.

Faits :

A.

A.a Le 16 novembre 1995, la Société Immobilière C.________, représentée par B.________ SA, et X.________ SA, représentée par son administrateur D.________, ont conclu un contrat de bail à loyer portant sur des locaux destinés à l'exploitation d'une salle de cinéma, sis à .... Le bail, conclu pour une durée de 20 ans, commençait le 1er janvier 1996 pour finir le 31 décembre 2015. Le loyer initial était fixé à 200'000 fr. par an.

Le 25 avril 2005, A.________, actuelle propriétaire de l'immeuble sis ..., a résilié le bail pour le 31 mai 2005 conformément à l'art. 257d CO, faute pour X.________ SA de lui avoir réglé, dans le délai de trente jours précédemment imparti, l'arriéré de loyer et de charges pour la période du 1er novembre 2004 au 31 mars 2005 (84'240 fr.).

Par jugement du 12 septembre 2005, confirmé sur opposition le 10 octobre suivant, le Tribunal des baux et loyers de Genève a prononcé l'évacuation de X.________ SA. Toutefois, cette dernière ayant proposé à E.________, frère de A.________, un plan d'amortissement en vue de régler l'arriéré de loyer, la procédure d'évacuation a été suspendue d'entente entre les parties, à la condition du paiement régulier de l'indemnité courante et du rattrapage de l'arriéré. Le 10 mai 2006, B.________ SA a fait savoir à X.________ SA que, suite au non-respect de l'arrangement proposé, elle était contrainte d'obtenir son évacuation par voie d'exécution forcée. Par ordonnance du 19 mai 2006, le Procureur général de Genève a ordonné à la force publique de procéder à l'exécution forcée du jugement d'évacuation.

A.b Le 9 juin 2006, X.________ SA a écrit à B.________ SA qu'elle avait respecté son engagement quant à l'arriéré de loyer jusqu'au 31 octobre 2005 et qu'elle s'engageait à poursuivre ses paiements jusqu'à extinction complète de l'arriéré restant depuis le 1er novembre 2005.

Le 20 du même mois, elle a écrit à E.________ qu'elle avait effectué des investissements de 1'000'000 fr. en 1999/2000 pour la réfection totale du cinéma et de 150'000 fr. au début de l'année 2006 pour un équipement de projection des publicités, que deux sociétés lui avaient proposé respectivement 2'000'000 et 2'200'000 fr. pour le pas de porte et qu'au vu de ces éléments une indemnité de 1'800'000 fr., pour une compensation partielle des investissements consentis et des pertes et désagréments que lui causait la fermeture du cinéma "...", lui paraissait très raisonnable. E.________ lui a répondu qu'il ne pouvait entrer en matière sur le montant articulé. Revenant sur la question le 5 juillet 2006, X.________ SA a notamment fait savoir au prénommé qu'elle réclamerait, par voie judiciaire, des dommages-intérêts dont le chiffre serait nettement plus élevé que l'indemnité proposée.

A.c Le 18 juillet 2006, la Tribune de Genève a publié un article qui exposait notamment que X.________ SA était menacée d'expulsion pour défaut de paiement, que des arrangements avaient été trouvés mais que, selon le responsable de la gérance B.________ SA, D.________ de la société X.________ SA n'aurait pas respecté complètement le dernier arrangement.

Le lendemain, X.________ SA a reproché à E.________ d'avoir convoqué un journaliste dans ses bureaux et de lui avoir fait part d'une version travestie des faits...

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