Arrêt nº 7B.216/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 20 mars 2007
| Date de Résolution | 20 mars 2007 |
| Source | Chambre des Poursuites et Faillittes |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
7B.216/2006 /fyc
Arrêt du 20 mars 2007
IIe Cour de droit civil
Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Tribunal cantonal du canton du Valais, autorité supérieure de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
Objet
poursuite en réalisation de gage; réquisition de vente,
recours LP [OJ] contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, autorité supérieure de surveillance en matière de LP, du 20 novembre 2006.
Faits :
A.
Le 21 octobre 2005, la Banque Y.________ a introduit une poursuite en réalisation de gage immobilier, pour les montants de 693'000 et 147'000 fr. plus intérêts, contre X.________, domicilié à "....". L'Office des poursuites du district de Martigny a établi le commandement de payer n° xxxx le 28 du même mois aux fins de notification au débiteur, domicilié "....". Ayant alors appris que celui-ci était détenu à la prison régionale de Berne, il a requis l'Office des poursuites de Bern-Mittelland, le 14 novembre 2005, de procéder à la notification dudit commandement de payer (en même temps que seize autres commandements de payer), notification qui a eu lieu le 18 novembre 2005 et a fait l'objet d'une opposition totale de la part du débiteur.
Le 13 décembre 2005, l'office a imparti au débiteur un délai de dix jours pour se constituer un représentant ou pour communiquer le nom de son représentant conformément à l'art. 60 LP. Il ressort d'une lettre non datée du débiteur se référant à la "lettre recommandée du 13.12.05" que son mandataire était Me Z.________, avocat au Châble (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 16 juin 2006 dans la cause 7B.60/2006, consid. 4.2). L'office en a pris acte, tout en relevant que le débiteur avait agi hors délai. Après avoir, en mars et juillet 2006, contesté avoir été formellement mandaté par le débiteur pour des affaires LP, l'avocat précité a finalement, par lettre du 6 octobre 2006, confirmé accepter le mandat de représentation devant les autorités de poursuite "dans le cadre de l'art. 60 LP".
Par décision du 6 février 2006, la Juge suppléante II du Tribunal de Martigny et St-Maurice, statuant sur la requête de mainlevée déposée le 22 décembre 2005 par la créancière, a levé provisoirement l'opposition du débiteur à concurrence des montants de 693'000 et 147'000 fr. plus intérêts. Le pli contenant la citation à comparaître à l'audience de...
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