Arrêt nº 6S.13/2007 de Cour de Droit Pénal, 1 mars 2007

Date de Résolution 1 mars 2007
SourceCour de Droit Pénal

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.13/2007 /rod

Arrêt du 1er mars 2007

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Favre.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

X.________,

recourante, représentée par Me Philippe Chaulmontet, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Sursis à l'exécution de la peine,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 9 octobre 2006.

Faits :

A.

Par jugement du 15 juin 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné X.________, pour abus de confiance, faux dans les titres et suppression de titres, à douze mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, révoqué le sursis accordé le 15 juillet 1997 par le Tribunal correctionnel de Vevey et ordonné l'exécution de la peine d'un an d'emprisonnement prononcée par cette autorité.

Cette condamnation repose, en bref, sur les faits suivants.

A.a X.________, née en 1950, a suivi un apprentissage d'employée de commerce et de secrétaire de direction et exercé sa profession durant de nombreuses années. A la suite d'un accident de voiture, elle a dû cesser son activité lucrative et bénéficie, depuis décembre 1989, d'une rente AI ainsi que de prestations complémentaires. Sa situation financière est obérée. Elle s'est mariée en 1995.

A.b Entre 1998 et la fin 2004, X.________, alors caissière de l'entreprise A.________, à Clarens, a prélevé à des fins personnelles environ 81'000 francs sur les comptes et dans les caisses de cette société. Pour dissimuler ses agissements, elle a confectionné de faux relevés bancaires ou postaux sur la base de photocopies des vrais documents qu'elle a détruits.

B.

Par arrêt du 9 octobre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis les recours du Ministère public et de X.________ et réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a condamné l'intéressée, pour abus de confiance, faux dans les titres et suppression de titres, à une peine ferme de douze mois d'emprisonnement.

C.

X.________ dépose un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et requiert l'effet suspensif.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

  1. Invoquant les art. 34 ss, 42 et 43 de la nouvelle partie générale du code pénal, la recourante fait valoir que, dans son cas, le nouveau droit représente...

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