Arrêt nº 1P.823/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 13 février 2007
| Date de Résolution | 13 février 2007 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1P.823/2006 /col
Arrêt du 13 février 2007
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Aemisegger et Reeb.
Greffière: Mme Truttmann.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Christophe Piguet, avocat,
contre
Ministère public du canton de Vaud,
case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Objet
procédure pénale; demande d'indemnité,
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 25 septembre 2006.
Faits:
A.
Un grave accident a eu lieu au cours de l'épreuve Luan-Hongrin (Tour d'Aï) du rallye automobile des Alpes vaudoises le 28 juin 2003. Dans un virage, alors que le pilote A.________ venait de franchir la ligne d'arrivée, le véhicule de ce dernier a dérapé et a partiellement quitté la route. La voiture de course a heurté des spectateurs qui cheminaient le long de la route, fauchant B.________ et sa fille, née en 2002, puis renversant C.________. Les premières sont décédées, tandis que le second a été grièvement blessé.
A.________ a été inculpé d'homicide et de lésions corporelles par négligence. D'autres personnes ont également été mises en cause, à savoir D.________, directeur de course, E.________ et F.________, responsables de la sécurité, G.________ et H.________, occupés au chronométrage à la fin de l'épreuve, I.________, président du comité d'organisation, J.________, commissaire général de la course et K.________, président du jury de l'ACS.
B.
Par ordonnance du 17 mars 2006, le juge d'instruction du canton de Vaud (ci-après: le juge d'instruction) a prononcé un non-lieu à l'égard de tous les prévenus. Il a estimé que l'imprudence des spectateurs était interruptive de causalité entre une éventuelle violation du devoir de diligence des organisateurs du rallye et l'accident. S'agissant de A.________, il a relevé que ce dernier n'avait pas manqué à ses devoirs de diligence.
Par arrêt du 29 mai 2006, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal d'accusation) a confirmé les décisions libératoires rendues en faveur de A.________, H.________, G.________ et K.________. Il a en revanche annulé l'ordonnance en tant qu'elle prononçait un non-lieu en faveur de D.________, E.________, F.________, J.________ et I.________. Il a jugé que, malgré le comportement imprudent des victimes, on ne...
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