Arrêt nº 6A.77/2006 de Cour de Droit Pénal, 8 février 2007
| Date de Résolution | 8 février 2007 |
| Source | Cour de Droit Pénal |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6A.77/2006/
6P.198/2006 /rod
Arrêt du 8 février 2007
Cour de cassation pénale
Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Mathys.
Greffier: M. Fink.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Thierry F. Ador, avocat,
contre
Tribunal administratif du canton de Vaud,
avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
Objet
6A.77/2006
Retrait du permis de conduire
6P.198/2006
Arbitraire, etc.,
recours de droit administratif (6A.77/2006) et recours
de droit public (6P.198/2006) contre les décisions du Tribunal administratif du canton de Vaud des 21 et
28 août 2006.
Faits :
A.
Par une décision du 25 juillet 2006, le Service vaudois des automobiles et de la navigation (abrégé SAN) a ordonné le retrait du permis de conduire de X.________ pour une durée de 6 mois. Il est reproché à celui-ci d'avoir, le 12 avril 2006, contourné par la droite une voiture banalisée de la gendarmerie vaudoise qui terminait un dépassement sur l'autoroute.
B.
Le 2 août 2006, l'intéressé a envoyé une lettre au Tribunal administratif du canton de Vaud. Il demandait à être entendu pour prendre connaissance du rapport de police et à pouvoir débattre de la sanction.
C.
Le Juge instructeur du Tribunal administratif vaudois a considéré que le recours du 2 août 2006 ne contenait ni motifs ni conclusions. Par une ordonnance du 4 août 2006, ce magistrat a imparti à l'intéressé un délai au 14 août 2006 pour indiquer les motifs et les conclusions du recours et transmettre la décision attaquée, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable.
D.
Par une décision du 21 août 2006, le Juge instructeur a constaté que le recourant n'avait pas donné suite à l'injonction du tribunal. En conséquence, conformément à l'art. 35 al. 2 de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives (abrégée LJPA), il a déclaré le recours irrecevable, sans frais.
E.
Dans une lettre du 22 août 2006 adressée au Tribunal administratif vaudois, l'intéressé a demandé un délai supplémentaire afin de pouvoir s'expliquer par écrit ou oralement. Il a précisé qu'il était en vacances ce qui ne lui avait pas permis de répondre dans les délais.
F.
Dans sa réponse du 28 août 2006 à l'intéressé, le Juge instructeur a déclaré ne pas revenir sur la décision d'irrecevabilité. Il a précisé que la voie du recours de droit administratif au Tribunal fédéral était ouverte contre cette décision et contre le refus de revenir sur celle-ci.
G.
Par actes séparés du 28 septembre 2006, l'intéressé a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public et d'un recours de droit administratif tendant pour l'essentiel à l'annulation des deux décisions du Tribunal administratif vaudois et du retrait de son permis. En bref, il fait valoir que la décision d'irrecevabilité serait arbitraire et que la manoeuvre de contournement d'un véhicule par la droite ne serait pas illicite.
Le...
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