Arrêt nº 1P.27/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2007
| Date de Résolution | 26 janvier 2007 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1P.27/2007 /col
Arrêt du 26 janvier 2007
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Fonjallaz et Eusebio.
Greffière: Mme Angéloz.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Bruno de Preux, avocat,
contre
Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3,
Chambre d'accusation du canton de Genève,
case postale 3108, 1211 Genève 3.
Objet
refus de mise en liberté provisoire,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du
28 décembre 2006.
Faits:
A.
A.________, ressortissant hongrois né en 1954, a été arrêté le 24 août 2005 à Genève. Le lendemain, il a été inculpé d'abus de confiance et d'escroquerie au préjudice de B.________ ainsi que de blanchiment d'argent. Le 7 novembre 2005, il a fait l'objet d'une inculpation complémentaire, pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres au détriment de la société C.________.
En substance, A.________ était soupçonné d'avoir, en qualité de représentant de D.________, convaincu B.________, d'une part, et la société C.________, d'autre part, de lui remettre, respectivement, 1 million de USD et 1 million d'euros et d'avoir ensuite utilisé cet argent à des fins non prévues par les conventions signées avec ceux-ci. Il aurait en outre fait transférer la somme remise par B.________ du compte de D.________ auprès de la banque E.________ à Genève sur un autre compte de cette société auprès de la banque F.________ à Genève, puis aurait clôturé le premier de ces comptes.
A.________ a contesté avoir commis les infractions suspectées.
Dans le cadre de l'enquête, le juge d'instruction a notamment ordonné la saisie d'avoirs de A.________ et/ou de sa société, D.________, auprès d'établissements bancaires en Suisse. Suite à l'examen des pièces remises par ces établissements, qui lui ont permis de retracer différents mouvements à partir de la Suisse en direction de l'Allemagne, des USA, de la France, de la Hongrie et du Luxembourg, il a adressé des commissions rogatoires dans ces pays, aux fins de blocage d'avoirs appartenant à A.________ ou à des entités bénéficiaires des fonds en provenance de la Suisse. Ces commissions rogatoires sont depuis lors revenues, à l'exception de celle adressée aux USA.
B.
Depuis son arrestation, la détention de A.________ a été régulièrement prolongée. Le 19 janvier 2006, il a sollicité une première fois sa mise en liberté provisoire, qui lui a été refusée par ordonnance de la Chambre d'accusation genevoise du 24 janvier 2006, à raison de l'existence de charges suffisantes ainsi que d'un risque concret de collusion et de fuite. Il a renouvelé sa requête le 16 novembre 2006, laquelle a été écartée par ordonnance de la Chambre d'accusation genevoise du 21 novembre 2006, pour des motifs similaires, étant notamment observé que le juge d'instruction restait dans l'attente de la commission rogatoire adressée aux USA. Par courrier du 23 novembre 2006, A.________ a alors invité le juge d'instruction à interpeller l'autorité américaine compétente au sujet de la commission rogatoire pendante auprès d'elle.
Le 22 décembre 2006, A.________ a sollicité derechef sa mise en liberté provisoire, en proposant notamment le versement d'une caution de 200.000 fr. à titre de sûretés pour pallier au risque de fuite.
Par ordonnance du 28 décembre 2006, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté la requête. En bref, elle a considéré que les motifs retenus à l'appui de ses précédentes ordonnances restaient d'actualité et que le maintien en détention ne heurtait pas le principe de la proportionnalité au vu de la peine encourue concrètement.
C.
A.________ forme un recours de droit...
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