Arrêt nº P 55/05 de Ire Cour de Droit Social, 26 janvier 2007

Date de Résolution:26 janvier 2007
Source:Ire Cour de Droit Social
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

P 55/05

Arrêt du 26 janvier 2007

Ire Cour de droit social

Composition

MM. et Mme les Juges U. Meyer, Juge présidant, Leuzinger, Ferrari, Kernen et Boinay, Juge suppléant.

Greffière: Mme Fretz.

Parties

A.________, recourant, représenté par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Bienne,

contre

Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée.

Objet

Prestation complémentaire à l'AVS/AI,

Recours de droit administratif [OJ] contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 29 septembre 2005.

Faits:

A.

A.________, né en 1964, est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er novembre 1996 et a déposé, le 28 octobre 2003, une demande de prestations complémentaires.

Par décision du 22 juillet 2004, la Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-après: la caisse) lui a octroyé une prestation complémentaire de 320 fr. par mois dès le 1er août 2004. Par décision du 18 août 2004, la caisse a accordé rétroactivement des prestations pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2004 et les a refusées pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003. Dans ses calculs, la caisse a tenu compte d'un dessaisissement de fortune de 120'000 fr.

Par lettres des 18 août et 19 septembre 2004, l'assuré s'est opposé aux deux décisions de la caisse. Statuant sur opposition, la caisse a confirmé ses décisions et rejeté les oppositions, le 14 octobre 2004.

B.

A.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du tribunal administratif du canton de Fribourg et a conclu à l'octroi des prestations complémentaires sans qu'il soit tenu compte d'un dessaisissement.

Par jugement du 29 septembre 2005, le Tribunal cantonal a rejeté le recours.

C.

A.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement en reprenant les mêmes arguments qu'en première instance.

La caisse conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales renonce à se déterminer.

Considérant en droit:

  1. La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V [I 618/06] consid. 1.2).

  2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations complémentaires et leur montant, en...

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