Arrêt nº C 157/06 de Ire Cour de Droit Social, 22 janvier 2007

Date de Résolution:22 janvier 2007
Source:Ire Cour de Droit Social
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

C 157/06

Arrêt du 22 janvier 2007

Ire Cour de droit social

Composition

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,

Widmer et Frésard.

Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties

M.________,

recourant, représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air Métropole 1, 1002 Lausanne,

contre

Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé,

Objet

Assurance-chômage,

recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 16 mai 2006.

Faits:

A.

Depuis le mois d'octobre 1995, M.________ et son épouse A.________ M.________ étaient associés-gérants de la société C.________ Sàrl, devenue par la suite «M.________ Sàrl». Tous deux disposaient de la signature individuelle. La société, dont le but social était l'exploitation de cafés-restaurants et d'établissements publics de tout genre, exploitait sous l'enseigne «P.________» un restaurant. L'inscription concernant M.________ a été radiée du Registre du commerce du canton de Vaud le 12 septembre 2003, date à partir de laquelle son épouse est devenue seule associée-gérante de la société. La dissolution de celle-ci a été décidée le 21 novembre 2005; l'inscription au Registre du commerce de la dissolution et de l'entrée en liquidation de M.________ Sàrl a eu lieu le 30 novembre 2005.

Entre-temps, après son licenciement au 30 avril 2003, M.________ s'est annoncé à l'assurance-chômage en demandant à bénéficier des indemnités de chômage dès le 27 mai 2003. Par décision du 13 novembre 2003, la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage (ci-après: la caisse) a rejeté la demande de prestations, au motif que l'assuré avait une position dirigeante au sein de la société qui l'avait employé. Celui-ci a déféré la décision au Service de l'emploi du canton de Vaud qui l'a débouté pour les mêmes motifs (décision du 23 décembre 2005).

B.

Saisi d'un recours formé par M.________ contre cette décision, le Tribunal administratif du canton de Vaud l'a rejeté par jugement du 16 mai 2006.

C.

L'assuré interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande la réforme, en ce sens que soit reconnu son droit à des indemnités de chômage à partir du 1er mai 2003, puis dès le 8 septembre 2003, le droit à des indemnités réduites en fonction d'un taux d'activité à déterminer par la caisse. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour...

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