Arrêt nº I 700/05 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

Date de Résolution:12 janvier 2007
Source:Ire Cour de Droit Social
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

I 700/05

Arrêt du 12 janvier 2007

Ire Cour de droit social

Composition

MM. et Mme les Juges Ursprung, Président,

Widmer et Frésard.

Greffier: M. Pellegrini.

Parties

S.________, recourant, représenté par Intégration handicap, Service juridique, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé.

Objet

Assurance-invalidité (AI),

recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger du 29 août 2005.

Faits:

A.

A.a S.________, ressortissant macédonien né en 1957 est titulaire d'un diplôme de biologiste/chimiste délivré par une université macédonienne. Comme il ne trouvait pas d'emploi dans son pays, il est venu en Suisse dès 1988 pour y travailler principalement en tant que manoeuvre saisonnier dans le secteur de la construction. Souffrant du dos, il a été opéré pour une hernie discale L5-S1 le 20 septembre 1991. Malgré cette intervention chirurgicale et plusieurs séances de physiothérapie subséquentes, il a présenté des douleurs lombaires résiduelles et a dès lors cessé toute activité lucrative à partir du 31 août 1992. Le 12 octobre suivant, il a déposé une demande de prestations auprès du Secrétariat de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud tendant à l'octroi d'une mesure de reclassement professionnel.

Procédant à l'instruction de la cause, l'administration a invité l'assuré à entreprendre un stage auprès du Centre d'observation professionnelle de l'AI (COPAI), à Pomy, qui a été interrompu à partir du deuxième jour en raison des douleurs intenses invoquées par ce dernier. Selon les maîtres de réadaptation, S.________ paraissait perturbé et présentait l'attitude d'une personne dépressive (rapport du 21 avril 1994). L'administration a dès lors confié un mandat d'expertise au Centre médical d'observation de l'AI (COMAI), à Lausanne. Les médecins de cette institution ont diagnostiqué des lombosciatalgies gauches persistantes après cure de hernie discale L5-S1 gauche (hémilaminectomie) en septembre 1991, un état dépressif majeur et un tabagisme chronique. A leur avis, l'assuré n'était plus en mesure de travailler dans le secteur de la construction. Il en allait de même pour tous les travaux lourds ainsi que pour les activités exigeant des mouvements de rotation, en porte-à-faux, de flexion et d'extension de la colonne cervico-dorso-lombaire. L'état dépressif ne permettait pas d'envisager des mesures de réadaptation professionnelle et était probablement à l'origine de l'interruption du stage. Toujours selon les experts, une nouvelle tentative de reclassement - dans une activité sédentaire avec adaptation ergonomique du poste de travail - devait être entreprise après un traitement efficace de l'état dépressif (rapport du 26 avril 1995). Celle-ci a eu lieu du 22 janvier au 19 août 1996 auprès des ateliers pour handicapés X.________, et s'est soldée par un échec. Par une première décision du 13 août 1996, l'administration a reconnu à l'assuré le droit à une rente entière de l'assurance-invalidité à compter du 1er septembre 1993 jusqu'au 30 avril 1996. Par une seconde décision du 19 février 1997, elle lui a accordé lesdites prestations pour une durée indéterminée dès le 1er juillet 1996.

A.b En avril 1997, S.________ est retourné vivre en Macédoine et le dossier a été transmis à l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAI). En août 1999, cet office a entrepris une procédure de révision du droit à la rente. Il a ainsi recueilli les divers rapports des médecins consultés par l'assuré dans son pays d'origine ainsi que ceux de la Commission pour l'évaluation de l'invalidité de Skopje et les a soumis à l'appréciation de son service médical. A leur lecture, le docteur A.________ a attesté d'une amélioration de l'état de santé psychique de l'assuré en se fondant pour cela sur le rapport du 17 juin 2002 du neuropsychiatre O.________ qui posait le diagnostic d'état anxio-dépressif...

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