Arrêt nº U 504/05 de Ire Cour de Droit Social, 11 janvier 2007

Date de Résolution:11 janvier 2007
Source:Ire Cour de Droit Social
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 7}

U 504/05

Arrêt du 11 janvier 2007

Ire Cour de droit social

Composition

MM. les Juges Ursprung, Président,

Schön et Frésard,

Greffier: M. Métral.

Parties

L.________, recourant, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, avenue de la Gare 41, 2800 Delémont,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée.

Objet

Assurance-accidents,

recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 24 novembre 2005.

Faits:

A.

L.________, né en 1958, exerçait la profession de maçon. Il a subi une lésion de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche lors d'un accident, en 1987, qui a nécessité une acromioplastie en avril 1988. Il a pu reprendre son activité professionnelle sans restriction, en juillet 1988. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) a pris en charge les suites de cet événement.

En janvier 2001, L.________ a subi une contusion de l'épaule gauche. Compte tenu de la persistance des douleurs, le docteur G.________, médecin à l'Hôpital X.________, a pratiqué une ténotomie bicipitale avec nouvelle résection acromio-claviculaire et acromioplastie, le 11 juillet 2001. Puis, le 3 mai 2002, L.________ a subi une adhésiolyse avec révision de la bourse sous-acromiale et de l'espace gléno-huméral. Son médecin traitant, le docteur M.________, a attesté une incapacité de travail totale dans l'activité de maçon, dès le 10 juillet 2001 et pour une durée indéterminée.

Par acte du 16 octobre 2001, L.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Son employeur a également fait une déclaration de rechute à la CNA, qui a alloué des indemnités journalières dès le 10 juillet 2001. L'assuré a tenté de reprendre son activité professionnelle, avec un rendement de 20 à 50 %, dès le 14 novembre 2002, mais a dû abandonner en février 2003 en raison de son état de santé. Il a par la suite suivi un stage au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI), du 2 au 27 juin 2003. Il y a démontré de bonne capacités d'intégration et d'apprentissage, mais un rendement limité à 50 % pour une activité à temps complet. Selon les observations des maîtres de stage, il s'est servi, pour l'essentiel, de son bras droit, en laissant son bras gauche au repos, ne l'utilisant que comme appui ou pour accompagner un mouvement de l'autre bras, jamais en élévation. Il s'est plaint de douleurs de l'épaule gauche, irradiant vers le coude et la nuque (rapport du 10 juillet 2003 du COPAI).

Un nouveau stage d'observation professionnelle a été mis en oeuvre, au Centre ORIPH, du 20 octobre au 30 novembre 2003. L'assuré n'y a pas démontré un rendement supérieur à celui constaté par les responsables du COPAI, étant précisé que selon les responsables du centre ORIPH, il a tenté de minimiser ses performances. L'utilisation de la main gauche pour le maintien de petites pièces et le maniement de certains outils nécessitant de petits mouvements verticaux a été possible, mais l'assuré n'a travaillé qu'à mi-temps, hormis pendant trois jours.

Pour sa part, le docteur S.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné l'assuré le 27 novembre 2003 et proposé de retenir une atteinte à l'intégrité de 15 %, compte tenu d'une diminution de la mobilité de l'épaule jusqu'à l'horizontale. Il a attesté une pleine capacité de travail dans une activité n'imposant pas de mouvements répétitifs et en force de la main et du bras gauche, ni de travailler au-dessus de la hauteur d'une table; le port de charges, même avec les deux mains, ne pouvait plus être exigé (rapport du 27 novembre 2003). Par lettre du 17 décembre 2003, la CNA a informé l'assuré qu'elle mettrait un terme au versement des indemnités journalières dès le 1er janvier 2004 et statuerait ultérieurement sur le droit à une rente et une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Par décision du 27 février 2004, elle a alloué à l'assuré une rente fondée sur un taux d'invalidité de 26 % et une indemnité de 12 240 fr., pour une atteinte à l'intégrité de 15 %.

L'OAI a confié aux docteurs R.________, rhumatologue, et B.________, psychiatre-psychothérapeute, tous deux médecins au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (ci-après : COMAI), le soin de réaliser une expertise. Les docteurs R.________ et B.________ ont posé le diagnostic de status après arthroscopie (acromio-plastie avec ténotomie du...

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