Arrêt nº C 22/06 de Ire Cour de Droit Social, 5 janvier 2007
| Date de Résolution | 5 janvier 2007 |
| Source | Ire Cour de Droit Social |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 7}
C 22/06
Arrêt du 5 janvier 2007
Ire Cour de droit social
Composition
MM. les Juges Meyer, juge présidant,
Lustenberger et Ferrari.
Greffier: M. Wagner.
Parties
F._______, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1002 Lausanne,
contre
Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé.
Objet
Assurance-chômage (AC),
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 22 décembre 2005.
Faits:
A.
F._______, a appris la profession d'informaticien. Il est au bénéfice d'une expérience acquise auprès de différentes entreprises dans le domaine des télécommunications. Dès le 1er février 2002, il a été engagé en qualité d'«account manager» par T.________ SA. Le 31 mai 2002, son employeur a résilié les rapports de travail pour le 31 août 2002, en raison de la faillite de la société.
Le 23 août 2002, F._______ s'est inscrit auprès de l'Office régional de placement (ORP) en qualité de demandeur d'emploi. Il a présenté le 9 septembre 2002 une demande d'indemnité de chômage. Dans le délai-cadre d'indemnisation qui a commencé à courir le 2 septembre 2002, la Caisse cantonale vaudoise de chômage lui a versé des indemnités journalières.
Par lettre du 12 décembre 2003, l'ORP a informé F._______ qu'il était amené à procéder à l'examen de son aptitude au placement, étant donné qu'il était inscrit depuis le 1er juillet 2003 au registre du commerce en tant qu'associé-gérant de la société A.________ Sàrl. Il l'invitait à indiquer pourquoi il n'avait pas informé l'ORP de cette activité et quelle était sa disposition et sa disponibilité à exercer une activité salariée.
Dans des courriers du 18 décembre 2003 et du 6 février 2004, F._______ s'est exprimé sur son aptitude au placement. Le 15 janvier 2004, il a avisé l'ORP qu'il était employé de A.________ Sàrl à partir du 1er février 2004.
Par décision du 17 mars 2004, l'ORP a déclaré F._______ inapte au placement dès le 1er juillet 2003. Le 15 avril 2004, celui-ci a formé opposition contre cette décision.
Par décision du 27 avril 2004, la Caisse cantonale de chômage a demandé à F._______ la restitution de la somme de 34'182 fr. 70, en ce qui concerne les indemnités versées à tort de juillet à novembre 2003. Le 26 mai 2004, celui-ci a formé opposition contre cette décision.
Par décision du 17 décembre 2004, le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud a rejeté l'opposition contre la décision de l'ORP du 17 mars 2004 niant l'aptitude au placement de F._______ dès le 1er juillet 2003.
B.
Dans un mémoire du 17 janvier 2005, F._______ a formé...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI