Arrêt nº 6P.199/2006 de Cour de Droit Pénal, 19 décembre 2006
| Date de Résolution | 19 décembre 2006 |
| Source | Cour de Droit Pénal |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6P.199/2006
6S.448/2006 /rod
Arrêt du 19 décembre 2006
Cour de cassation pénale
Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Kolly.
Greffière: Mme Kistler.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,
contre
Procureur général du canton de Genève,
case postale 3565, 1211 Genève 3.
Objet
Principe de l'accusation (art. 29 al. 2 et 32 al. 2 Cst.); violation grave de la LCR, état de nécessité (art. 34 CP), fixation de la peine (art. 63 CP),
pourvoi en nullité et recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 28 août 2006.
Faits :
A.
Par ordonnance de condamnation du 21 décembre 2004, le Procureur général du canton de Genève a condamné X.________, pour infractions répétées à l'art. 90 ch. 2 LCR, à une peine de six mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'à une amende de 2000 francs.
En substance, X.________ s'était livré le vendredi 24 septembre 2004, entre 15h40 et 16h environ, à une course poursuite sur l'autoroute A1aP et A1 en direction de Lausanne. Il lui était reproché en particulier:
- d'avoir empiété sur la ligne de sécurité délimitant les deux voies de circulation;
- d'avoir circulé à cheval sur la ligne de direction;
- d'avoir freiné volontairement pour gêner son poursuivant;
- d'avoir contourné une voiture en la dépassant par la droite;
- d'avoir franchi une surface interdite au trafic;
- de ne pas avoir annoncé ses changements de direction;
- d'avoir circulé dans les tunnels et les tranchées ouvertes sans enclencher les feux de son véhicule.
B.
Statuant sur opposition à l'ordonnance de condamnation, le Tribunal de police de Genève a condamné le 16 février 2006 X.________, pour violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR), à la peine de quatre mois d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans.
Le tribunal a retenu, sans mentionner les dispositions légales violées, que X.________ avait commis de nombreuses infractions à la circulation routière. Il a écarté l'état de nécessité, invoqué par X.________, au motif que, si celui-ci avait pu légitimement prendre peur face à la conduite dangereuse d'un autre automobiliste, il avait eu le choix de ne pas commettre les infractions à la LCR, notamment en ralentissant et en laissant passer l'automobiliste.
C.
Statuant le 28 août 2006 sur appel du condamné, la Chambre pénale de la Cour de justice...
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