Arrêt nº 6S.359/2006 de Cour de Droit Pénal, 3 novembre 2006

Date de Résolution: 3 novembre 2006
Source:Cour de Droit Pénal
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.359/2006 /fzc

Arrêt du 3 novembre 2006

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffier: M. Vallat.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat,

contre

Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 26 juin 2006.

Faits:

A.

Par jugement du 15 février 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a notamment condamné X.________ pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres et détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice à la peine ferme de quatorze mois d'emprisonnement. Il a en outre révoqué les sursis aux peines de six mois et dix jours d'emprisonnement qui avaient été accordés au condamné le 7 novembre 2000 par le Tribunal pénal de la Gruyère ainsi que le 18 juillet 2002 par le Tribunal de police de Genève.

B.

En résumé, les faits à l'origine de cette condamnation sont les suivants:

B.a Le 25 juin 1997, X.________ s'est fait remettre par A.________ la somme de 10'000 francs à valoir sur une machine à frites, qu'il voulait acheter et revendre. Dite machine a été revendue le 12 août 1998 à B.________ pour 20'000 francs, sans toutefois que la machine fût jamais livrée. X.________ n'a remboursé ni A.________ ni B.________.

B.b Dans le cadre d'une affaire de commercialisation de plaquettes nommées "Pollu-stop", censées neutraliser les ondes nocives émanant des téléphones portables, X.________ a fait miroiter des gains importants à plusieurs personnes. Il a ainsi notamment obtenu des prêts de 30'000 francs de la part de C.________, de 20'000 francs de celle de D.________ et de 8000 francs de E.________. Ces sommes n'ont jamais été restituées. En outre, X.________ s'est fait remettre 50'000 francs par F.________ à titre de prêt en vue de la commercialisation d'un système de ceinture porte-skis. F.________ devait recouvrer ses fonds quatre jours plus tard et percevoir un bénéfice d'un franc par pièce sur une livraison qui devait porter sur 300'000 pièces. Dans ce cas non plus le remboursement n'a jamais eu lieu.

B.c Engagé en qualité d'agent commercial indépendant par Y.________ Sàrl par contrat du 1er avril 2001, X.________ avait encaissé diverses sommes d'argent, d'un montant total de 54'000 francs lors de son licenciement le 6 mars 2002. Ces montants, qu'il a utilisés pour ses propres besoins, n'ont jamais été transmis à son employeur, alors qu'il devait les verser immédiatement sur le compte bancaire de ce dernier.

B.d Du 23 juin au 24 août 2002, puis du 25 août au 5 octobre 2002, X.________ a été astreint par l'Office des poursuites de l'arrondissement d'Echallens à verser une retenue de 1000 francs par mois au profit de divers créanciers. N'ayant pas informé l'office qu'il percevait des indemnités de chômage, il a pu éviter toute saisie sur ces indemnités, pour un montant de 3133 francs 20.

C.

Par arrêt du 6 juin 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X.________ contre ce jugement qu'elle a confirmé. Après avoir examiné de quelle manière X.________ était parvenu à obtenir de l'argent de ses victimes, l'autorité cantonale est arrivée à la conclusion qu'il avait agi astucieusement dans chacun des cas pour lequel cette qualification avait été retenue.

D.

Par arrêt du 24 mars 2006 (Dossier 6S.417/2005), le Tribunal fédéral a admis le pourvoi en nullité formé par X.________. Il a jugé que dans les quatre cas mentionnés ci-dessus sous let. B.b, les éléments constitutifs de l'escroquerie n'étaient pas réalisés. Il a ainsi annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur la peine.

E.

Statuant à nouveau le 26 juin 2006, la Cour de cassation pénale du canton de Vaud a admis partiellement le recours de X.________ et réformé le jugement du 15 février 2005 en ce sens que X.________ a été condamné pour abus de confiance, escroquerie (cas mentionné ci-dessus sous let. B.a), faux dans les titres et détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, à la peine de six mois d'emprisonnement.

F.

X.________ interjette derechef un pourvoi en nullité contre cet arrêt. Il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il requiert, par ailleurs, l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif à son recours.

G.

Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public du canton de Vaud y a renoncé. Le Tribunal cantonal n'a pas non plus formulé d'observations.

L'effet suspensif a été accordé par ordonnance du 25 août 2006.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

  1. Le pourvoi en nullité n'est recevable que pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF). Saisi d'un pourvoi, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l'autorité cantonale (art. 277bis al. 1 phr. 2 PPF). Il n'examine donc l'application du droit fédéral que sur la base de l'état de fait retenu, et cela même s'il est incomplet; dans ce dernier cas, il peut, le cas échéant, tout au plus admettre le...

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