Arrêt nº 5C.131/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 17 octobre 2006

Date de Résolution17 octobre 2006
SourceIIe Cour de Droit Civil

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.131/2006 /fzc

Arrêt du 17 octobre 2006

IIe Cour civile

Composition

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,

Escher et Hohl.

Greffière: Mme Jordan.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat,

contre

Tribunal de Monthey, Juge II du district de Monthey, place de l'Hôtel-de-Ville 1, 1870 Monthey 2.

Objet

interdiction,

recours en réforme contre la décision du Juge II du district de Monthey du 22 mars 2006.

Faits:

A.

Le 15 septembre 2005, la Chambre pupillaire de Z.________ a prononcé l'interdiction de X.________, né le 30 mai 1940, nommé la Tutrice officielle de Monthey en qualité de tutrice de l'interdit, retiré l'effet suspensif à un éventuel recours et ordonné la publication de la décision dans le Bulletin officiel du canton.

Statuant le 22 mars 2006, le Juge II du district de Monthey a, sous suite de frais, rejeté le recours de X.________ et confirmé le prononcé de l'autorité tutélaire.

B.

X.________, qui est assisté d'un avocat, exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut à sa réintégration dans l'exercice de ses droits civils, à la mise des frais à la charge du fisc et à l'allocation de dépens. Le 24 mai 2006, il a déposé, de son propre chef, une écriture complémentaire - qu'il présente comme un curriculum vitae -, un certificat médical daté du 23 mai 2006 et la copie d'une photographie.

C.

Par ordonnance du 1er juin 2006, le Président de la IIe Cour civile a déclaré sans objet la demande d'effet suspensif, vu que le recours en réforme suspend l'exécution de l'arrêt attaqué en vertu de l'art. 54 al. 2 OJ, mentionnant en outre que, selon l'art. 58 OJ, les autorités cantonales restent seules compétentes pour ordonner les mesures provisionnelles.

D.

Par arrêt de ce jour, la cour de céans a déclaré irrecevable le recours de droit public connexe (5P. 217/2006).

Le Tribunal fédéral considère en droit:

  1. Déposé en temps utile - compte tenu des féries de Pâques (art. 34 al. 1 let. a OJ) - contre une mesure d'interdiction prononcée par un tribunal inférieur statuant en dernière instance cantonale (art. 117 al. 6 LACC/VS), le recours est recevable du chef des art. 44 let. e, 48 al. 2 et 54 al. 1 OJ.

  2. Il n'y a pas lieu de tenir compte de l'écriture complémentaire du 24 mai 2006, laquelle, quoique déposée dans le délai légal de l'art. 54 al. 1 OJ, n'est d'aucune pertinence en l'espèce.

  3. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT