Arrêt nº 4P.138/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 2006
| Date de Résolution | 12 octobre 2006 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4P.138/2006 /ech
Arrêt du 12 octobre 2006
Ire Cour civile
Composition
M. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett et Rottenberg Liatowitsch.
Greffière: Mme Aubry Girardin.
Parties
A.________, et B.________,
recourantes, toutes les deux représentées par
Me Edouard Balser,
C.________,
recourante, représentée par Me Raphaël Biaggi,
contre
D.________,
intimé, représenté par Me Pierre de Preux,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.
Objet
procédure civile; arbitraire
(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 7 avril 2006).
Faits:
A.
A.a E.________, homme d'affaires ressortissant de la République dominicaine, est décédé le 22 avril 2002 à Saint-Domingue où il était domicilié depuis 1987.
Il était marié avec A.________ avec laquelle il a eu une fille, B.________, encore mineure. C.________ est la fille majeure d'un premier lit du défunt.
D.________ est le frère cadet de E.________.
A.b E.________ était l'actionnaire unique de F.________ S.A., une société de services qu'il a fondée en 1976 et dont il était le président du conseil d'administration. D.________ en est devenu le directeur en 1990.
E.________ payait toutes les charges de cette société, qui fonctionnait essentiellement à son service et à celui de quelques membres de sa famille.
Le 6 mai 2003, la faillite de F.________ S.A. a été prononcée.
Le 24 novembre 2003, la masse en faillite de F.________ S.A. a assigné devant le Tribunal de première instance du canton de Genève la succession de E.________, soit pour elle A.________, B.________ et C.________, en paiement de 353'050,05 fr. à titre de solde débiteur du compte courant du défunt. Ces dernières ont conclu au rejet de la demande.
Par arrêt du 13 mai 2005, la Cour de justice, statuant sur appel de D.________ entre autres, a retenu que la masse en faillite de F.________ S.A. avait cédé, le 4 février 2004, ses droits relatifs à la prétention litigieuse notamment à l'appelant et que les créanciers cessionnaires avaient demandé à être substitués à la masse. Elle a renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision.
A.c Hormis F.________ S.A., E.________ a créé plusieurs entités juridiques dans le but de détenir ses avoirs, soit la Fondation G.________ avec siège au Liechtenstein, H.________ Ltd, avec siège à l'Ile de Man, ainsi que I.________ Ltd et J.________ Ltd, toutes deux domiciliées dans les Iles Vierges Britanniques.
A.c.a Le 27 juin 1988, la Fondation G.________ a ouvert un compte auprès de K.________. Selon la formule A, E.________ en était le bénéficiaire économique.
D'après le règlement émis le 2 juin 1993 par le conseil de la Fondation G.________, E.________ était l'unique bénéficiaire du capital et des revenus de la fondation. A sa mort, le conseil devait créer une nouvelle fondation, y transférer tous les avoirs et nommer D.________ comme bénéficiaire.
Le 1er janvier 1995, L.________ S.A. (ci-après: L.________), qui compte M.________ et N.________ parmi ses administrateurs, a été mandatée pour gérer, sans pouvoir de disposition, les avoirs déposés sur le compte de la Fondation G.________ auprès de K.________. Les 30 avril et 1er mai 1996, E.________ a donné une procuration à M.________ et à N.________ leur permettant de recevoir les avoirs distribués par le conseil de fondation dont il était bénéficiaire et de dispenser des instructions relatives aux modalités de leur répartition, en particulier au sujet des références aux comptes bancaires récipiendaires. E.________ a ratifié par avance toutes les instructions ainsi exécutées.
A.c.b Le 20 juillet 1995, H.________ Ltd a ouvert un compte auprès de K.________. Selon la formule A, E.________ en était l'ayant droit économique.
La gestion des avoirs déposés a été confiée à L.________, M.________ ayant la procuration sur ce compte.
A.c.c Le 15 juillet 1998, I.________ Ltd et J.________ Ltd ont ouvert chacune un compte auprès de K.________. Selon la formule A, E.________ en était l'ayant droit économique.
La gestion des avoirs déposés a été confiée à L.________, M.________ et N.________ disposant chacun d'une signature individuelle sur ces comptes.
A.d Le 25 octobre 1995, E.________ et D.________ ont ouvert un compte joint auprès de K.________ et ont accordé à L.________ la signature sur ce compte, la correspondance bancaire devant être acheminée à cette dernière.
A.e Le 4 août 2003, le conseil de A.________et de B.________ a sollicité de L.________ la production en copie de tous les documents bancaires relatifs aux comptes de la Fondation G.________, de H.________ Ltd, de I.________ Ltd et de J.________ Ltd, ainsi que du compte joint ouvert le 25 octobre 1995, indiquant avoir déjà reçu des pièces bancaires relatives auxdits comptes qui comprenaient les documents d'ouverture, ainsi que des relevés de comptes et de placements. Il était également demandé copies de tous les documents concernant le versement en faveur ou pour le compte de D.________ par le débit des comptes susvisés et, à défaut de documents, toutes explications y relatives.
Par courriers des 8 et 11...
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