Arrêt nº 1P.47/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 28 septembre 2006

Date de Résolution:28 septembre 2006
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.47/2006 /col

Arrêt du 28 septembre 2006

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président,

Aemisegger, Nay, Reeb et Fonjallaz.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève,

case postale 3565, 1211 Genève 3,

Cour de justice du canton de Genève,

Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

indemnisation du prévenu acquitté,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 19 décembre 2005.

Faits:

A.

Né en 1983 au Sénégal, A.________, qui vit depuis l'âge de 6 ans à Genève, a fait l'objet de deux plaintes pénales pour abus de confiance, déposées le 7 décembre 2002 et le 17 janvier 2003 par son employeur, ensuite desquelles il a été entendu à deux reprises par la police. Le 8 avril 2003, le Procureur général a classé la procédure. Sur recours du plaignant, la Chambre d'accusation genevoise a toutefois ordonné, le 3 juin 2003, l'ouverture d'une procédure à l'encontre de A.________, qui a été inculpé d'abus de confiance le 27 juin 2003. Condamné pour cette infraction à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans par ordonnance du Procureur général du 9 janvier 2004, A.________ y a fait opposition. La cause a ainsi été portée devant le Tribunal de police, qui a tenu deux audiences, les 12 mai et 8 septembre 2004, puis a prononcé l'acquittement de A.________ par jugement du 26 novembre 2004.

B.

Le 19 août 2004, A.________ a déposé auprès de la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise une demande d'indemnisation fondée sur l'art. 379 CPP/GE. Alléguant avoir ressenti très difficilement la procédure pénale et avoir dû assumer, par plus de 12'000 fr., les honoraires de son avocat, il concluait au versement d'une somme de 10'000 fr. à titre d'indemnité pour le préjudice résultant d'une poursuite pénale injustifiée. Par arrêt du 19 décembre 2005, la Chambre pénale a rejeté la requête, considérant, en bref, que les conditions d'une indemnisation n'étaient pas réunies, le cas du requérant ne présentant rien d'exceptionnel.

C.

A.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral, pour constatation arbitraire des faits et application arbitraire de l'art. 379 CPP/GE. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, en sollicitant l'assistance judiciaire et la désignation de son défenseur comme...

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