Arrêt nº 1A.145/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 15 septembre 2006
| Date de Résolution | 15 septembre 2006 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
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Arrêt du 15 septembre 2006
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Nay et Reeb.
Greffier: M. Kurz.
Parties
la société A.________, recourante, représentée par Maîtres Robert Assael et Alain Macaluso, avocats,
contre
Juge d'instruction du canton de Genève,
case postale 3344, 1211 Genève 3,
Chambre d'accusation du canton de Genève,
case postale 3108, 1211 Genève 3.
Objet
entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France,
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 avril 2006.
Faits:
A.
Le 26 août 2004, le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Marseille a adressé à la Suisse une commission rogatoire dans le cadre d'une enquête pour blanchiment d'argent. En 2001, B.________ aurait constitué les sociétés C.________ et D.________, dans le but d'acquérir deux biens immobiliers sur la Côte d'Azur pour environ 1,3 millions d'euros chacun. Une partie des fonds proviendrait d'un apport personnel de B.________, par le biais d'un compte de la société A.________, ainsi que d'un virement effectué par le dénommé E.________. Celui-ci serait soupçonné de liens avec les mafias russes et baltes, et suspecté par les autorités bulgares d'être impliqué dans un trafic d'armes et de pierres précieuses. E.________ et B.________ avaient été refoulés du territoire monégasque le 28 décembre 2002. B.________ aurait des liens avec F.________, lui-même impliqué dans une affaire de blanchiment. Le magistrat requérant demandait notamment des renseignements sur A.________ ainsi que ses comptes bancaires (documents d'ouverture, identité des ayants droit, relevés des opérations ayant un lien avec les acquisitions immobilières et les versements en faveur de la société C.________).
Par ordonnance du 22 septembre 2004, le Juge d'instruction du canton de Genève est entré en matière. Une perquisition a été ordonnée auprès de la Banque X.________. Le 7 décembre 2004, le Juge d'instruction a demandé au magistrat étranger de lui donner davantage de renseignements sur les...
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