Arrêt nº 1A.87/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 12 septembre 2006
| Date de Résolution | 12 septembre 2006 |
| Source | Ire Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1A.87/2006 /viz
Arrêt du 12 septembre 2006
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Aeschlimann et Fonjallaz.
Greffière: Mme Truttmann.
Parties
A.A.________ et B.A.________,
recourants,
représentés par Me B.A.________, avocat,
contre
X.________ SA,
C.________,
D.________,
intimés,
tous trois représentés par D.________,
Commune de Leytron, 1912 Leytron,
Conseil d'Etat du canton du Valais, 1950 Sion,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, av. Mathieu-Schiner 1,
1950 Sion 2.
Objet
permis de construire,
recours de droit administratif et de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal
du canton du Valais du 10 mars 2006.
Faits:
A.
Le 22 décembre 2004, X.________ SA, par D.________, a déposé auprès de la commune de Leytron une demande d'autorisation de construire trois immeubles comportant en tout 18 appartements et 34 places de parc extérieures sur les parcelles nos xxx, yyy et zzz.
A.A.________ et B.A.________, copropriétaires de la parcelle n° www voisine, se sont opposés à cette requête dans le cadre de sa mise à l'enquête.
Vu le préavis favorable des services cantonaux, le conseil communal de Leytron a octroyé l'autorisation de construire le 30 mars 2005. Sa décision était assortie de l'obligation de déposer un plan des aménagements extérieurs mentionnant les 42 places de parc nécessaires (au lieu des 34 prévues), la pose de gabarits, la réunion des parcelles avant le début des travaux et la fixation du point +/- 0 lors du contrôle de l'implantation. Il a rejeté l'opposition des époux A.________.
A.A.________ et B.A.________ ont recouru contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. L'effet suspensif a été accordé à leur recours. Par arrêt du 8 juillet 2005, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de D.________ et de C.________ contre le refus du Président du Conseil d'Etat de lever l'effet suspensif.
Par décision du 7 décembre 2005, le Conseil d'Etat a rejeté le recours des époux A.________ contre l'octroi de l'autorisation de construire. Par arrêt du 10 mars 2006, le Tribunal cantonal a rejeté leur recours contre cette dernière décision.
B.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, subsidiairement par celle du recours de droit public, les époux A.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler le permis de construire délivré par la commune de Leytron, subsidiairement de renvoyer le dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Ils se plaignent de la violation de leur droit d'être entendus. Il font également valoir le principe de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.
Le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal ont renoncé à déposer des observations. D.________ et C.________ ont conclu à la confirmation de l'autorisation de construire ainsi qu'à l'évaluation des pertes et frais occasionnés. La commune de Leytron a également répondu au recours.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
-
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité et la qualification juridique des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 67 consid. 1 et les arrêts cités).
1.1 Les recourants ont déposé un recours de droit administratif et un recours de droit public dans une même écriture, comme cela est admis par la jurisprudence (ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 128 II 13 consid. 1a p. 16; 126 II 377 consid. 1 p. 381; 126 I 50 consid. 1 p. 52; 123 II 289 consid. 1a p. 290; 120 Ib 224 consid. 2a p. 228). En raison de la règle de la subsidiarité du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ), il convient de traiter en premier lieu le recours de droit administratif (ATF 129 I 337 consid. 1.1 p. 339; 128 II 259 consid. 1.1 p. 262, 13 consid. 1a p. 16; 127 II consid. 1 p. 229).
1.2 L'acte à l'origine de la procédure est...
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