Arrêt nº 5P.126/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 4 septembre 2006
| Date de Résolution | 4 septembre 2006 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Tribunale federale
Tribunal federal
5P.126/2006 /frs
{T 0/2}
Arrêt du 4 septembre 2006
IIe Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Pagan, juge suppléant.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________, (époux),
recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
contre
dame X.________, (épouse),
intimée, représentée par Me William Dayer, avocat,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.
Objet
art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale),
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 février 2006.
Faits:
A.
X.________, né à Genève le 10 août 1966, de nationalité suisse, et dame X.________, née à Medellin (Antioquia/Colombie) le 19 décembre 1970, de nationalité colombienne, ont contracté mariage à Santander (Colombie) le 29 mai 1999. Ils sont soumis au régime matrimonial de la séparation de biens et sont domiciliés à Genève.
Trois enfants sont issus de leur union: A.________, née le 19 février 2001, B.________ et C.________, jumeaux nés le 10 janvier 2003.
B.
Le 18 avril 2005, l'épouse a saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale et, le 15 juin 2005, les conjoints se sont séparés. L'épouse est restée dans l'appartement conjugal en compagnie de ses trois enfants, tandis que le mari, alors au bénéfice de l'assurance invalidité, s'est installé dans un appartement de trois pièces. D'après les explications de la mère, la fille aînée fréquente l'école enfantine les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h. à 11 h. 30, ainsi que les mardi et jeudi après-midi de 13 h. 30 à 16 h.; les deux cadets sont placés dans une crèche les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin jusqu'à 11 h. 55.
Par jugement du 6 octobre 2005, le Tribunal de première instance a notamment autorisé les conjoints à avoir des demeures séparées (ch. 1) et attribué à l'épouse la jouissance exclusive de l'appartement conjugal (ch. 2), ainsi que le droit de garde sur les trois enfants, sous réserve d'un large droit de visite usuel en faveur du père (ch. 3 et 4), tout en soumettant ce droit de visite à une curatelle de surveillance au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 5). Le tribunal a par ailleurs condamné le mari à verser à son épouse au titre de contribution à l'entretien de la famille, par mois et d'avance à compter du 15 juin 2005, la somme de 3'600 fr., allocations familiales non comprises (ch. 6), précisant que si les rentes dues à l'invalidité du mari étaient versées directement à l'épouse, la contribution d'entretien de 3'600 fr. serait imputée du montant des rentes versées directement à l'épouse (ch. 7).
C.
Le 2 novembre 2005, le mari a appelé de ce jugement, mais uniquement sur la question du montant de la contribution d'entretien mise à sa charge (ch. 6 et 7).
Par arrêt du 17 février 2006, communiqué le 22 du même mois aux parties, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel et confirmé le jugement attaqué. Elle a notamment constaté que les ressources mensuelles du mari, invalide à 75 %, consistaient en deux rentes totalisant 6'208 fr. 30 et que...
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