Arrêt nº B 57/05 de IIe Cour de Droit Social, 3 juillet 2006

Date de Résolution 3 juillet 2006
SourceIIe Cour de Droit Social

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause {T 7}

B 57/05

Arrêt du 3 juillet 2006

IIIe Chambre

Composition

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Beauverd

Parties

A.________, recourant,

contre

  1. Fondation de libre passage de la Banque cantonale de Fribourg, boulevard de Pérolles 1, 1701 Fribourg,

  2. Fondation 2ème pillier USSE - Union Suisse des services de l'emploi, p.a. Hewitt Associates SA, avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel,

    intimées,

    Instance précédente

    Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève

    (Jugement du 19 avril 2005)

    Faits:

    A.

    A.________ et B.________ se sont mariés le 12 avril 1996. Par jugement du 18 septembre 2003, devenu définitif le 1er novembre suivant, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a prononcé le divorce des époux. Sous chiffre 9 du dispositif, il a ordonné le partage par moitié des avoirs de la prévoyance professionnelle acquis par A.________ durant le mariage, son ex-épouse ne s'étant pas acquittée de cotisations de la prévoyance professionnelle. Le dossier a été transmis au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève pour qu'il fixe le montant à transférer.

    B.

    A.________ n'ayant pas répondu à la requête de la juridiction cantonale qui désirait connaître le nom de son institution de prévoyance, le tribunal a entrepris diverses démarches afin de fixer le montant de la prestation de libre passage à partager.

    Se fondant sur des attestations de la Fondation de libre passage de la Banque cantonale de Fribourg (du 10 mars 2005) et de la Fondation 2ème pilier USSE (du 28 février 2005), la juridiction cantonale a constaté que le montant de la prestation à partager était de 89'588 fr. 80. Aussi, par jugement du 19 avril 2005, a-t-elle ordonné à la Fondation 2ème pilier USSE (ci-après : la Fondation USSE) et à la Fondation de libre passage de la Banque cantonale de Fribourg (ci-après : la Fondation de libre passage BCF) de virer des comptes LPP de A.________ sur le compte de libre passage ouvert au nom de son ex-épouse à Crédit Suisse Fondation de libre passage 2ème pilier les sommes de 110 fr. 80, respectivement 44'683 fr. 60, assorties des intérêts compensatoires dès le 1er novembre 2003 jusqu'au moment du transfert. Par ailleurs, elle a mis à la charge du prénommé un émolument de 1'000 fr. en raison de sa passivité et de son manque de collaboration, qui avaient contraint le tribunal à entreprendre de nombreuses démarches pour connaître le montant des prestations à partager.

    C.

    A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à ce que le montant qui doit être viré sur le...

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