Arrêt nº 6S.226/2006 de Cour de Droit Pénal, 2 juin 2006
| Date de Résolution | 2 juin 2006 |
| Source | Cour de Droit Pénal |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6S.226/2006 /svc
Arrêt du 2 juin 2006
Cour de cassation pénale
Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Zünd.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Didier Bottge, avocat,
contre
Ministère public de la Confédération,
Taubenstrasse 16, 3003 Berne.
Objet
Fixation de la peine (art. 63 CP),
pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral du 4 avril 2006.
Faits:
A.
Par arrêt du 6 juin 2005, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a reconnu A.________, né en 1942, ancien ambassadeur, coupable de blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 1 et 2 let. c CP), de faux dans les titres dans sept cas (art. 251 ch. 1 CP), d'abus de confiance répétés (art. 138 ch. 1 CP) et de diminution d'actifs répétés (art. 164 ch. 1 CP). Elle l'a condamné à la peine de trois ans et six mois de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie, et à une amende de 15'000 francs. Elle a en outre ordonné la confiscation de certains biens au détriment de tiers et statué sur diverses conclusions civiles prises à l'encontre de A.________.
Contre cet arrêt, A.________ a formé un premier pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. Par arrêt du 24 février 2006, la cour de céans a admis ses moyens en ce qui concerne trois chefs d'accusation de faux dans les titres, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral.
B.
Par nouveau jugement rendu le 4 avril 2006, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a acquitté A.________ des trois chefs d'accusation de faux dans les titres précités et fixé la peine pour les infractions restantes à trois ans et trois mois de réclusion.
Ces infractions restantes sont: cinq opérations de blanchiment d'argent aggravé, commises entre juin et décembre 2001, portant au total sur 2'367'930 fr. et ayant procuré au condamné un gain de 134'166 fr.; quatre faux dans les titres commis entre juin et décembre 2001; cinq abus de confiance simples, commis entre février 1999 et juillet 2001 et portant au total sur 870'000 fr.; deux opérations de diminution d'actifs, commises entre mai 1999 et avril 2003.
C.
Contre ce nouvel arrêt, A.________ se pourvoit derechef en nullité. Il critique uniquement la fixation de la peine.
Il requiert en outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange...
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